Nettoyage des locaux

CPAM DU RHÔNE

51746592800011

276 COURS EMILE ZOLA, 69100 VILLEURBANNE

Unité Marchés Publics

+33 658990072

unitemarches.cpam-rhone@assurance-maladie.fr

Organisme de droit public

Protection sociale

PPP200-114/6108/26-2817

Nettoyage des locaux

Le présent marché a pour objet l'exécution de prestations de nettoyage et d'entretien des locaux de la CPAM du Rhône ainsi que du site de la Fédération d'Aubigny.

Les prestations comprennent notamment :

- le nettoyage et l'entretien courant des locaux ;
-
l'enlèvement des déchets,
-
la fourniture, l'approvisionnement, le stockage et la mise en place des consommables sanitaires (savon, essuie-mains, papier hygiénique, produits d'hygiène féminine, etc.) ;
- Le nettoyage des surfaces vitrées intérieures de l’ensemble des bâtiments et des surfaces vitrées extérieures des bâtiments de certains bâtiments, exécuté sur émission de bons de commande.

Les caractéristiques techniques et les modalités d'exécution des prestations sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).

Les conditions prévues au présent CCAP sont applicables à l'ensemble des lots.

Services

90919200

FRK26, FRK26, FRK26, FRK26

Procédure ouverte

2026-07-31+02:00 à 12:00:00+02:00

3

3

Non financé par l'UE

180

Obligatoire

60 mois

Toute décision faisant grief pourra faire l’objet :

a. d’un référé précontractuel pour contester un manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence, devant le TJ de Lyon, jusqu’à la signature du marché en application des articles 1441-1 et 1441-2 du Code de Procédure Civile ;
b. d’un référé contractuel pour contester un manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence, devant le TJ de Lyon :
- si publication d’un avis d’intention de conclure au Journal Officiel de l’Union Européenne avant la signature du marché, dans un délai de 11 jours à compter de sa publication en application de l’article 13 de l’ordonnance 2009-515 du 7 mai 2009,
- si publication d’un avis d’attribution au Journal Officiel de l’Union Européenne, dans un délai de 31 jours à compter cette publication, en application de l’article 1441-3 du Code de Procédure Civile ;
- si aucun des deux avis précités n’a été publié, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché, en application de l’article 1441-3 du Code de Procédure Civile ;
c. d’un recours au fond devant le TJ de Lyon dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification de la décision de rejet.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Greffe du TJ de Lyon (adresse identique à celle précitée).