Nettoyage des locaux du Siège de l'Inserm, fourniture et approvisionnement d'équipements sanitaires

Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale
(INSERM)

18003604800015

101 rue de Tolbiac, 75013 Paris

Pôle finances

00

marches.ads@inserm.fr

Body-pl-cga

Santé

2025DGEDSSA054

Nettoyage des locaux du Siège de l'Inserm, fourniture et approvisionnement d'équipements sanitaires

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations relatives au nettoyage des locaux du siège de l’Inserm, ainsi que la fourniture et l’approvisionnement d’équipements sanitaires.

Services

90910000

39830000

FR101

Procédure ouverte

2026-05-01+01:00 à 12:30:00+01:00

Non financé par l'UE

120

Conditions de performance

Obligatoire

48 mois

Article 14.2 Délais et voies de recours
En cas de manquement par l’Inserm aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation du (des) marché(s), les personnes susceptibles d’être lésées par ce manquement et ayant intérêt à conclure ce contrat, peuvent exercer les recours suivants :
• avant la conclusion du marché (référé précontractuel) article L551-1 du code de justice administrative ;
• dans le délai de deux (2) mois à compter de la notification de la décision attaquée article R421-1 et R 421-3 du Code de Justice Administrative. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du Code de justice administrative) ;
• un référé contractuel, dans un délai de trente-et-un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution et dans un délai de six mois à compter de la notification du marché dans les autres cas (articles L.551-13 à L.511-16 du Code de justice administrative) ;
• Un recours de plein contentieux dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, ouvert aux seuls tiers justifiant d'un intérêt (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne). Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du Code de justice administrative).