Nettoyage des locaux et de la vitrerie de l'UIOSS du Doubs

UIOSS DU DOUBS

794 305 326 00017

BP1467 2 RUE DENIS PAPIN, 25000 BESANCON

03381991181

aline.jandot@caf25.caf.fr

Entreprise publique

Protection sociale

UIOSS25-2026-02

Nettoyage des locaux et de la vitrerie de l'UIOSS du Doubs

Le présent appel d’offres a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage des locaux et des vitreries de l'Union Immobilière des Organismes de Sécurité Sociale (UIOSS) du Doubs pour ses sites : - 2 rue Denis Papin 25000 Besançon - 3 rue Léon Blum 25200 Montbéliard

Services

90919200

90911300

FRC21

Procédure ouverte

2026-05-29+01:00 à 12:00:00+01:00

2

2

Non financé par l'UE

180

Conditions de performance

Obligatoire

4

Une phase préalable de conciliation sera mise en œuvre avant la phase contentieuse.
Si le candidat estime que le pouvoir adjudicateur a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence, toute personne ayant un intérêt à agir peut contester une décision ou la procédure dans les conditions suivantes :
- introduction d’un référé précontractuel auprès du Tribunal spécialisé à partir de la publication de l’avis de publicité jusqu’à la signature du marché ;
A cet égard, il est précisé qu’un délai de 8 jours sera respecté entre l’envoi de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre aux candidats et la conclusion du marché.
- introduction d’un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché.
Les candidats sont informés que l’avis d’attribution sera publié dans les mêmes supports que l’avis de publicité.
Les coordonnées du tribunal compétent pour connaître des contestations relatives aux obligations de publicité et de mise en concurrence de la présente procédure est le :

Tribunal Judiciaire de Besançon
1 rue Mégevand
25 000 Besançon
Tél : 03 81 65 13 00

Les renseignements concernant l’introduction d’un recours dans le cadre de la présente procédure peuvent être obtenus auprès du greffe du Tribunal Judiciaire de Besançon (voir coordonnées ci-dessus).