Nettoyage des locaux et de la vitrerie des bâtiments intercommunaux de l'agglomération Roissy Pays de France

Agglomération Roissy Pays de France

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DOLL Pascal

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La

Services généraux des administrations publiques

26133_134

Nettoyage des locaux et de la vitrerie des bâtiments intercommunaux de l'agglomération Roissy Pays de France

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire, décomposé en 2 lots, selon les montants maximums suivants:
- Lot n°1 : Nettoyage des locaux: 4 000 000 euro(s) HT
- Lot n°2 : Nettoyage de la vitrerie: 500 000 euro(s) HT
Le détail des prestations attendues est précisé dans les documents de la consultation, notamment le cahier des clauses techniques particulières et son annexe

Services

90911200

90911200

Procédure ouverte

2026-09-15+02:00 à 12:00:00+02:00

2

2

Non financé par l'UE

6 mois

Obligatoire

48 mois

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
-Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
-Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
-Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
-Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique