En cours Appel d'offres ouvert 🇪🇺 JOUE

Nettoyage des plateformes de péage et entretien de la voirie des Ponts de Normandie et de Tancarville

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Date limite (DLRO)

01 décembre 2026 à 11h00

Il reste 12 jour(s)

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Acheteur

CCIT SEINE ESTUAIRE

SIRET: 13002169400018

article Avis de marché complet

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Acheteur

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Nom

CCIT SEINE ESTUAIRE

SIRET

13002169400018

Adresse

181 quai Frissard, 76067 Le Havre

Téléphone

0235552682

Email

commandepublique@seine-estuaire.cci.fr

Type d'acheteur

Organisme de droit public

Activité principale

Services généraux des administrations publiques

description

Objet du marché

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Référence

CCITSE-2026-AOO-02

Intitulé

Nettoyage des plateformes de péage et entretien de la voirie des Ponts de Normandie et de Tancarville

Description

Le présent accord-cadre concerne des prestations de nettoyage des plateformes de péages et l’entretien de la voirie sur les ponts de Normandie et de Tancarville, dont la CCI Seine Estuaire est concessionnaire.

Nature du marché

Services

CPV principal

90900000

CPV additionnels

51511300, 90610000

Lieu(x) d'exécution (NUTS)

FRD22

gavel

Procédure

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Type de procédure

Procédure ouverte

Date limite de réception des offres

2026-12-01+01:00 Ă  12:00:00+01:00

checklist

Conditions

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Financement UE

Non financé par l'UE

Validité des offres

180

Conditions d'exécution

Conditions de performance

Facturation électronique

Non requise

Durée du marché

12 mois

balance

Voies de recours

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Voies de recours

Il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : -soit un référé précontractuel : avant la conclusion du marché
(articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du Code de justice administrative) ; -soit un référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à
compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) ; -soit un recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché (sur le fondement de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril
2014,"Département du Tarn et Garonne", n°358994).

description Résumé de l'AAPC

Le présent accord-cadre concerne des prestations de nettoyage des plateformes de péages et l’entretien de la voirie sur les ponts de Normandie et de Tancarville, dont la CCI Seine Estuaire est concessionnaire.

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag 26-104990
Code CPV principal
category 90900000 — Services de nettoyage et d'hygiène
Niveau de publication
public 🇪🇺 Européen (JOUE)
Nombre de lots
view_agenda 1

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Lot Intitulé CPV Montant est.
01 Nettoyage des plateformes de péage et entretien de la voirie des Ponts de Normandie et de Tancarville 90900000 — Services de nettoyage et d'hygiène —