Date limite (DLRO)
01 décembre 2026 à 11h00
Il reste 12 jour(s)
CCIT SEINE ESTUAIRE
13002169400018
181 quai Frissard, 76067 Le Havre
0235552682
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Organisme de droit public
Services généraux des administrations publiques
CCITSE-2026-AOO-02
Nettoyage des plateformes de péage et entretien de la voirie des Ponts de Normandie et de Tancarville
Le présent accord-cadre concerne des prestations de nettoyage des plateformes de péages et l’entretien de la voirie sur les ponts de Normandie et de Tancarville, dont la CCI Seine Estuaire est concessionnaire.
Services
90900000
51511300, 90610000
FRD22
Procédure ouverte
2026-12-01+01:00 Ă 12:00:00+01:00
Non financé par l'UE
180
Conditions de performance
Non requise
12 mois
Il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : -soit un référé précontractuel : avant la conclusion du marché
(articles L551-1 Ă -12 et R551-1 Ă -6 du Code de justice administrative) ; -soit un rĂ©fĂ©rĂ© contractuel : Ă dĂ©faut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du dĂ©lai de suspension de signature de 11 jours, action Ă exercer dans un dĂ©lai de 6 mois Ă
compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) ; -soit un recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché (sur le fondement de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril
2014,"Département du Tarn et Garonne", n°358994).
Le présent accord-cadre concerne des prestations de nettoyage des plateformes de péages et l’entretien de la voirie sur les ponts de Normandie et de Tancarville, dont la CCI Seine Estuaire est concessionnaire.
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Nettoyage des plateformes de péage et entretien de la voirie des Ponts de Normandie et de Tancarville | 90900000 — Services de nettoyage et d'hygiène | — |