Nettoyage des toilettes sèches en divers milieux naturels et sites touristiques emblématiques et des sanitaires sur les aires de repos du réseau routier du Département du Puy-de-Dôme (2026-2029)

Département du Puy-de-Dôme

49588

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Président du Conseil Départemental Le

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La

Services généraux des administrations publiques

2026-PIAA-0007

Nettoyage des toilettes sèches en divers milieux naturels et sites touristiques emblématiques et des sanitaires sur les aires de repos du réseau routier du Département du Puy-de-Dôme (2026-2029)

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le présent accord cadre a pour objet d'assurer le nettoyage des sanitaires implantés sur :
- les sites naturels propriétés du Département, ou sous convention listés dans ci-dessous, équipés de toilettes sèches à lombricompostage, en complément d'équipements existants, tels que des parkings, pour répondre aux enjeux de fréquentation et préservation des sites valorisés, sur les sites suivants : Lac Servières, Lac du Guéry, col de la Croix Morand, Puy de Côme, parking du Pariou au Col des Goules (en 2026).
- trois aires de repos du réseau routier départemental : Col de la Ventouse, Puy de la Vache et Banne d'Ordanche.
L'entretien des sanitaires a pour but d'assurer une propreté permanente intérieure et extérieure et comprend les opérations suivantes :
- le nettoyage, la désinfection et la désodorisation des sanitaires (murs, sol, toilettes, urinoirs, robinets),
- la fourniture de tous les produits d'entretien et de nettoyage ainsi que le matériel nécessaire à la réalisation de la prestation,
- la fourniture de papier hygiénique et son remplacement,
- la fourniture de savon ou de gel hydroalcoolique et son remplacement
- la fourniture de papier sèche-main et son remplacement,
- le vidage des poubelles (si présentes).
- l'élimination des déchets trouvés déposés dans la cabine et aux alentours.
Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur

Fournitures

44411000

90900000, 90911200

FRK14

Procédure ouverte

2026-05-18+02:00 à 12:00:00+02:00

2

2

Non financé par l'UE

4 mois

Obligatoire

Conditions de performance

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet: www.telerecours.fr