Nettoyage et lavage des vitres des bâtiments communautaires

CA Val d'Yerres Val de Seine

46279

78 Route Nationale 6, 91805 Brunoy

Durovray François

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marchespublics@vyvs.fr

Organisme de droit public

Services généraux des administrations publiques

202607

Nettoyage et lavage des vitres des bâtiments communautaires

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Toutes les références aux marques ou à la référence d'une marque sont données à titre indicatif. Le titulaire peut proposer des fournitures équivalentes conformément à l'article R.2111-7 du code de la commande publique.
Le titulaire est réputé avoir accepté sans réserve toutes les conditions et charges prévues au marché public

Services

90911300

90911300

FR104

Procédure ouverte

2026-04-21+02:00 à 12:00:00+02:00

2

2

Non financé par l'UE

4 mois

Obligatoire

Conditions de performance

12 mois

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique