Nettoyage et maintien de la propreté des espaces non bâtis des campus de l’Université de Strasbourg

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Organisme de droit public

Éducation

26DAM023

Nettoyage et maintien de la propreté des espaces non bâtis des campus de l’Université de Strasbourg

La présente consultation a pour objet le maintien de la propreté des espaces non bâtis (voieries et espaces verts notamment) de l’Université de Strasbourg. Les prestations, objet du présent marché composite sont subdivisées en une partie marché ordinaire, , correspond aux prestations récurrentes et une partie à bons de commande correspondant aux prestations ponctuelles.

Services

90610000

90600000, 90914000, 90910000

FRF11

Procédure ouverte

2026-11-23+01:00 à 12:00:00.000+02:00

Non financé par l'UE

4 mois

Conditions de performance

Obligatoire

4

Référé précontractuel selon les conditions fixées aux articles L.5511 à L.55112 et R.5511 à R.5516 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat, Référé contractuel selon les conditions fixées aux articles L.55113 à L.55123 et R.5517 à R.55110 du CJA, et pouvant être exercé après la signature du contrat, Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique dans les conditions fixées par la jurisprudence (CE Ass, 4 avril 2014, n°358994), Recours pour excès de pouvoir pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Tribunal administratif de Strasbourg