En cours Appel d'offres ouvert 🇫🇷 FNS

Nomination d’un Commissaire aux Comptes pour la certification des comptes annuels de la Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans les Mines (CANSSM)

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Date limite (DLRO)

06 juillet 2026 à 10h00

Il reste 17 jour(s)

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Acheteur

Organismes de Sécurité Sociale

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description Résumé de l'AAPC

Nomination d’un Commissaire aux Comptes pour la certification des comptes annuels de la Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans les Mines (CANSSM)

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

• Nature de la prestation : Le marché a pour objet la nomination d’un Commissaire aux Comptes pour la certification des comptes annuels de la Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans les Mines (CANSSM).
• Cadre réglementaire : Ces prestations s’exercent dans le cadre de la mission légale des commissaires aux comptes, conformément à la réglementation applicable aux organismes de sécurité sociale (articles L.114-6, L.114-8 et D.114-4-5 du code de la sécurité sociale).
• Périmètre d’intervention : Le périmètre d’intervention est défini par l’article 110 du décret du 27 novembre 1946 modifié par le décret n°2015-1117 du 3 septembre 2015.
• Allotissement : Le marché n’est pas alloti car la dévolution en lots séparés risquerait de restreindre la concurrence ou de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.

euro

Jusqu'à 496 000 € HT

checklist Candidature et critères

• Modalités de candidature : Le candidat doit fournir soit les documents de candidature classiques (DC1, DC2, preuves de capacités professionnelles, financières et techniques, etc.), soit un Document Unique de Marché Européen (DUME) complet et en français.
• Documents à fournir pour l’offre : L’offre doit comprendre l’acte d’engagement, la proposition financière avec décomposition du prix global et forfaitaire et bordereau des prix unitaires, un cadre de réponse technique complété éventuellement d’un mémoire technique, et un RIB.
• Critères de sélection des candidatures : Seules les candidatures complètes présentant les renseignements indispensables à l’évaluation des capacités professionnelles, techniques et financières seront examinées.
• Critères d’attribution des offres : L’offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée selon les critères pondérés suivants : prix 50 % (dont 40 % coût global forfaitaire, 10 % coût prestations unitaires), valeur technique 45 % (dont 25 % méthodologie, 20 % composition et profil de l’équipe), développement durable 5 %.

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft DUME draft Acte d’engagement draft Proposition financière draft Cadre de réponse technique draft Mémoire technique draft RIB

balance Critères d'attribution

Critère	Pondération
Prix	50%
Valeur technique	45%
Développement durable	5%

event_upcoming Dates et vigilance

• Date limite de remise des offres : 06 juillet 2026 à 12h00
• Date limite de réception des questions : 26 juin 2026 à 17h00
• Durée du marché : Le marché est conclu pour une durée de six exercices comptables à compter de sa notification, avec possibilité d’exécution des bons de commande jusqu’à 3 mois après la fin du marché.
• Points d’attention : Remise des offres exclusivement par voie dématérialisée, variantes interdites, signature électronique requise pour le titulaire, possibilité de mise au point du marché avant signature, copie de sauvegarde possible sous conditions.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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Pièce du dossier · 17.1 MB

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Règlement de consultation · 513 KB

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DUME

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Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché

tag AO26CA0019

Code CPV principal

category 79212300 — Services de contrôle légal des comptes

Niveau de publication

public 🇫🇷 National formalisé (FNS)

Nombre de lots

view_agenda 1

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Lot	Intitulé	CPV	Montant est.
01	Nomination d'un Commissaire aux Comptes pour la certification des comptes annuels de la Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans les Mines (CANSSM)	79212300 — Services de contrôle légal des comptes	—