Numixs labs mobiles : résidences d'inclusion numérique et d'innovation au service des habitants de Roissy Pays de France

Agglomération Roissy Pays de France

53867

6 Bis Avenue Charles De Gaulle, 95700 Roissy-En-France

DOLL Pascal

0134290306

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La

Services généraux des administrations publiques

26097

Numixs labs mobiles : résidences d'inclusion numérique et d'innovation au service des habitants de Roissy Pays de France

Le contrat constitue un accord-cadre mono-attributaire, sans minimum et avec maximum et passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Le montant maximum de l'accord-cadre est fixé à 275 000 euro(s) HT sur la durée totale du contrat

Services

75200000

80500000

Procédure ouverte

2026-08-31+02:00 à 12:00:00+02:00

Financé par l'UE

6 mois

Obligatoire

36 mois

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
-Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
-Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
-Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
-Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique