Opération d’assainissement des réseaux enterrés et de restauration de 5 cours (Bonaparte, Honneur, Loges, Mât américain / cheminement Lenoir, Perret)

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Organisme de droit public

Rcr

T163-00

Opération d’assainissement des réseaux enterrés et de restauration de 5 cours (Bonaparte, Honneur, Loges, Mât américain / cheminement Lenoir, Perret)

Le présent marché a pour objet la réalisation des travaux d’assainissement des réseaux enterrés et de restauration de 5 cours (Bonaparte, Honneur, Loges, Mât américain / cheminement Lenoir, Perret) du site des Beaux-arts_Malaquais, au 14, rue Bonaparte à Paris 6ème.

Les travaux objet du marché comprennent notamment :
1. Phase technique sur les 5 cours :
- la dépose des sols;
- le compactage et la consolidation des sols ;
- l’’assainissement des réseaux enterrés.
2. Phase patrimoniale sur les 5 cours :
- la repose des sols neufs et restaurés ;
- la restauration des grilles et pose de nouvelles ;
- la mise en lumière.

Les prestations objet du présent marché sont décomposées en 4 lots comme suit :

• Lot 1 : VRD / Plomberie / Installation de chantier
• Lot 2 : CFO / CFA / Eclairage
• Lot 3 : Maçonnerie / Pierre de taille / Couverture
• Lot 4 : Serrurerie / Menuiserie

Le présent marché comprend pour chacun des lots une tranche ferme (TF) et 2 tranches optionnelles (TO) ainsi définies :

-TF : travaux phase technique : Bonaparte + Loges + Honneur.

-T01 :
1) travaux phase technique : Perret + Mât américain / cheminement PMR Lenoir
2) travaux patrimoniaux : Perret.

-T02 : travaux patrimoniaux : Bonaparte + Honneur + loges + Mât américain / cheminement PMR Lenoir[

Travaux

45000000

FR101

Procédure ouverte

2026-09-05+01:00 à 12:00:00+01:00

4

4

Non financé par l'UE

180

Conditions de performance

Obligatoire

36 mois

- Référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L5511 à 12 et R5511 à 6 du code de justice administrative) ;
- Référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L55113 à 23 et R5517 à 10 du code de justice administrative) ou 31 jours après la publication de l’avis d’attribution ;
- Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R4211 et R4213 du Code de justice administrative) ;
- Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.