Date limite (DLRO)
15 décembre 2026 à 11h00
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Les stipulations du présent Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) ont pour objet de confier au titulaire l’organisation matérielle et technique de l’élection des membres du Conseil d’administration de la Camieg, organisée selon un dispositif associant le vote électronique et le vote par correspondance (VPC).
À ce titre, le titulaire assure l’accompagnement de la Camieg dans la préparation, la mise en œuvre, la sécurisation et le suivi de l’ensemble des opérations nécessaires au bon déroulement du processus électoral, ainsi que les prestations liées au dépouillement et à la restitution des résultats.
Les prestations comprennent notamment la mise à disposition d’une solution de vote électronique sécurisée, la gestion du vote par correspondance, le traitement des données à caractère personnel et des listes nécessaires à l’organisation du scrutin, l’information et l’assistance des électeurs ainsi que l’accompagnement de la Camieg et du bureau électoral pendant les différentes phases du processus électoral.
Les caractéristiques, modalités d’exécution et exigences techniques des prestations sont précisées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
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Pièce du dossier · 1.81 MB
RC 26-AOO-020 ELECTION CA.pdf
Règlement de consultation · 418 KB
Accord de Branche Election CA CAMIEG 2027_VD signé.pdf
Complément · 1.81 MB
Dossier de Consultation des Entreprises
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