En cours Appel d'offres ouvert 🇫🇷 FNS

ORGANISATION DE L’ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA CAMIEG (VOTE ELECTRONIQUE ET VOTE PAR CORRESPONDANCE/VPC)

hourglass_top

Date limite (DLRO)

15 décembre 2026 à 11h00

Il reste 26 jour(s)

description Résumé de l'AAPC

Les stipulations du présent Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) ont pour objet de confier au titulaire l’organisation matérielle et technique de l’élection des membres du Conseil d’administration de la Camieg, organisée selon un dispositif associant le vote électronique et le vote par correspondance (VPC).
À ce titre, le titulaire assure l’accompagnement de la Camieg dans la préparation, la mise en œuvre, la sécurisation et le suivi de l’ensemble des opérations nécessaires au bon déroulement du processus électoral, ainsi que les prestations liées au dépouillement et à la restitution des résultats.
Les prestations comprennent notamment la mise à disposition d’une solution de vote électronique sécurisée, la gestion du vote par correspondance, le traitement des données à caractère personnel et des listes nécessaires à l’organisation du scrutin, l’information et l’assistance des électeurs ainsi que l’accompagnement de la Camieg et du bureau électoral pendant les différentes phases du processus électoral.
Les caractéristiques, modalités d’exécution et exigences techniques des prestations sont précisées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

auto_awesome Résumé IA du RC

Cliquez sur "Demander le résumé IA" pour obtenir une analyse rapide de ce marché.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.

attach_file Documents (3)

insert_drive_file

DCE.zip

Pièce du dossier · 1.81 MB

description

RC 26-AOO-020 ELECTION CA.pdf

Règlement de consultation · 418 KB

insert_drive_file

Accord de Branche Election CA CAMIEG 2027_VD signé.pdf

Complément · 1.81 MB

description

Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

open_in_new

info Informations complémentaires

Référence du marché
tag 26-AOO-020
Code CPV principal
category 72212000 — Services de programmation de logiciels d'application
Niveau de publication
public 🇫🇷 National formalisé (FNS)
Nombre de lots
view_agenda 0