Organisation de l’Évènement « Festival des Entrepreneurs » de la CCI Marne Ardennes sur le Site de Reims

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Affaires économiques

2026CONSU18

Organisation de l’Évènement « Festival des Entrepreneurs » de la CCI Marne Ardennes sur le Site de Reims

Organisation de l’Évènement « Festival des Entrepreneurs » de la CCI Marne Ardennes sur le Site de Reims du 12 et 13 mai 2027

Services

79953000

FRF23

Procédure ouverte

2026-11-23+01:00 à 12:00:00+01:00

7

7

Non financé par l'UE

120

Conditions de performance

Obligatoire

6 mois

voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comités consultatifs de règlement amiable des litiges 1 rue Préfet Claude Erignac 54038 NANCY