Date limite (DLRO)
11 mai 2026 Ă 10h00
Il reste 9 jour(s)
Collectivité de Corse
1323
Direction des achats publics, 20187 Ajaccio
le Président du Conseil Exécutif
0495202525
correspondre@aws-france.com
La
Services généraux des administrations publiques
2026-DGAS-0068
Organisation de séjours de colonies de vacances, sur le territoire de la Corse, pour les enfants confiés à la Direction de la Protection de l'Enfance de la Collectivité de Corse RELANCE
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Il s'agit de l'organisation de colonies de vacances durant les vacances scolaires, pour les enfants confiés à la DPE
Services
55243000
55243000
FRM01
Procédure ouverte
2026-05-11+02:00 Ă 12:00:00+02:00
11
11
Non financé par l'UE
6 mois
Obligatoire
Conditions de performance
12 mois
- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché.
- En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative.
- Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Il s'agit de l'organisation de colonies de vacances durant les vacances scolaires, pour les enfants confiés à la DPE
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA de ce marché.
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.
| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Séjour de 10 jours pour les enfants de 13 à 17 ans, pour les vacances d'été (période du 1er Juillet - 31 Août) | 55243000 — Services de colonies de vacances | — |
| 02 | Séjour de 14 jours pour les enfants de 13 à 17 ans, pour les vacances d'été (période du 1er Juillet - 31 Août) | 55243000 — Services de colonies de vacances | — |
| 03 | Séjour de 19 jours pour les enfants de 13 à 17 ans, pour les vacances d'été (période du 1er Juillet - 31 Août) | 55243000 — Services de colonies de vacances | — |
| 04 | Séjour d'1 semaine pour les enfants de 6 à 12 ans, pour les vacances d'hiver | 55243000 — Services de colonies de vacances | — |
| 05 | Séjour d'1 semaine pour les enfants de 13 à 17 ans, pour les vacances d'hiver | 55243000 — Services de colonies de vacances | — |
| 06 | Séjour d'1 semaine pour les enfants de 6 à 12 ans, pour les vacances de printemps | 55243000 — Services de colonies de vacances | — |
| 07 | Séjour d'1 semaine pour les enfants de 13 à 17 ans, pour les vacances de printemps | 55243000 — Services de colonies de vacances | — |
| 08 | Séjour d'1 semaine pour les enfants de 6 à 12 ans, pour les vacances de la Toussaint | 55243000 — Services de colonies de vacances | — |
| 09 | Séjour d'1 semaine pour les enfants de 13 à 17 ans, pour les vacances de la Toussaint | 55243000 — Services de colonies de vacances | — |
| 10 | Séjour d'1 semaine pour les enfants de 6 à 12 ans, présentant des troubles du comportement, pour les vacances d'été (période du 1er Juillet au 31 Août) | 55243000 — Services de colonies de vacances | — |
| 11 | Séjour d'1 semaine pour les enfants de 13 à 17 ans, présentant des troubles du comportement, pour les vacances d'été (période du 1er Juillet au 31 Août) | 55243000 — Services de colonies de vacances | — |