Organisation du congrès interrégional des Fédérations hospitalières de France Bretagne et Pays de la Loire - Éditions 2027 à 2030

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Santé

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Organisation du congrès interrégional des Fédérations hospitalières de France Bretagne et Pays de la Loire - Éditions 2027 à 2030

Accord-cadre de prestations de services pour l'organisation complète du congrès annuel interrégional de la FHF Bretagne et de la FHF Pays de la Loire, incluant la conception, l'ingénierie scientifique, la coordination, la gestion logistique, la communication, la recherche de partenaires et la gestion financière de la manifestation

Services

79950000

79950000

FRH03

Procédure ouverte

2026-11-27+01:00 à 12:00:00+01:00

Non financé par l'UE

120

Obligatoire

48 mois

Référé précontractuel : peut être introduit devant le président du tribunal judiciaire de Nantes jusqu'à la signature de l'accord-cadre (articles 2 à 10 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009).
Référé contractuel : peut être introduit devant le président du tribunal judiciaire de Nantes dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, dans un délai de six (6) mois à compter du lendemain de la conclusion de l'accord-cadre (articles 11 à 20 de la même ordonnance).
Action en contestation de la validité de l'accord-cadre : devant le tribunal judiciaire de Nantes, dans les conditions du droit commun