ORGANISATION DU SEMINAIRE RESIDENTIEL DE LA FEDERATION DE RECHERCHE HYDROGENE DU CNRS

CNRS Délégation régionale Aquitaine

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Organisme de droit public

Éducation

2615015

ORGANISATION DU SEMINAIRE RESIDENTIEL DE LA FEDERATION DE RECHERCHE HYDROGENE DU CNRS

La présente consultation a pour objet des prestations d’accueil, d’hébergement, de restauration, de mise à disposition de salles sonorisées, d’organisation de pauses et repas pour environ 200 à 250 participants au colloque organisé par le Laboratoire ICMCB intitulé « FRH2 » du 02 au 06 novembre 2026 en Nouvelle Aquitaine

Services

79951000

FRI12

Procédure ouverte

2026-06-04+01:00 à 12:00:00+01:00

Non financé par l'UE

3 mois

Conditions de performance

Obligatoire

5

« Précisions concernant les recours susceptibles d’être introduits à l’encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d’introduction de ces recours :
• Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché ;
• Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;
• Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. »