Organisation et animation de sessions de bilan orientation (SBO) au profit des ayants-droit de Défense mobilité (militaires, gendarmes, civils de la défense et conjoints) qui préparent leur transition professionnelle vers le secteur civil, public ou privé

SGA / DRH-MD / DM

11000201100044

94114 Arcueil

Monsieur le Directeur

0179863822

defense-mobilite-ressources-marches.ach.fct@intradef.gouv.fr

Cga

Défense

DEFMOB02-2026

Organisation et animation de sessions de bilan orientation (SBO) au profit des ayants-droit de Défense mobilité (militaires, gendarmes, civils de la défense et conjoints) qui préparent leur transition professionnelle vers le secteur civil, public ou privé

Organisation et animation de sessions de bilan orientation (SBO) au profit des ayants-droit de Défense mobilité (militaires, gendarmes, civils de la défense et conjoints) qui préparent leur transition professionnelle vers le secteur civil, public ou privé

Services

80500000

Procédure ouverte

2026-09-14+02:00 à 12:00:00.000+02:00

Non financé par l'UE

210

Conditions de performance

Obligatoire

1

Référé contractuel prévu aux articles L. 55 113 à L. 55 123 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5 517 du CJA, - Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn et Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 5 211 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.

Tribunal administratif de Melun