Organisation et gestion de l'accueil de loisirs sans hébergement sur la commune de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume

Ville de Saint Maximin la Sainte Baume

55169

Hôtel de ville, 83470 Saint Maximin La Sainte Baume

DECANIS Alain

0494729300

correspondre@aws-france.com

La

Services généraux des administrations publiques

2026SFC02

Organisation et gestion de l'accueil de loisirs sans hébergement sur la commune de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume

La consultation concerne les prestations de service liées à l'organisation des activités extrascolaires sur le territoire communal pour les enfants des classes maternelles et primaires

Services

92331210

92331210

FRL05

Procédure ouverte

2026-06-05+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

6 mois

Obligatoire

12 mois

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet : www.telerecours.fr
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique