Date limite (DLRO)
24 avril 2026 Ă 10h00
Il reste 4 jour(s)
Acheteur
Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités
SIRET: 54809
Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités
54809
21 boulevard de la Marquette, 31004 Toulouse
Service Commande Publique
0561144850
commande-publique@tisseo-ingenierie.fr
Urttb
M3 2025 03358 M
ORGANISME DE CONTRÔLE TECHNIQUE AGRÉE (OCTA) POUR LES PÔLES D'ÉCHANGES MULTIMODAUX DE LA LIGNE C
La présente consultation a pour objet une mission de contrôle technique réglementaire suivant les dispositions du décret 99-443 du 28 mai 1999 relatif aux cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de contrôle technique et la norme NFP 03-100 sur les constructions et équipements mis en oeuvre dans le cadre de l'opération
Services
71356100
71356100
FRJ23
Procédure ouverte
2026-04-24+02:00 Ă 12:00:00+02:00
3
3
Non financé par l'UE
6 mois
Obligatoire
Conditions de performance
45 mois
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ;
- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;
- Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. »
Le tribunal administratif de Toulouse peut être saisi par voie dématérialisée sur le portail Télérecours Citoyens (parties non représentées par un avocat) : https://citoyens.telerecours.fr ou bien aux coordonnées suivantes : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 - tél. : 05 62 73 57 57 ou, pour les parties représentées par un avocat via https://www.telerecours.juradm.fr
La présente consultation a pour objet une mission de contrôle technique réglementaire suivant les dispositions du décret 99-443 du 28 mai 1999 relatif aux cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de contrôle technique et la norme NFP 03-100 sur les constructions et équipements mis en oeuvre dans le cadre de l'opération
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Lot 1 : P+R et LEX COLOMIERS - MARCHE N° M3 2025 03358 M | 71356100 — Services de contrôle technique | — |
| 02 | Lot 2 : PEM SEPT DENIERS - MARCHE N° M3 2025 03362 M | 71356100 — Services de contrôle technique | — |
| 03 | Lot 3 : P+R démontable LA VACHE - MARCHE M3 2025 03360 M | 71356100 — Services de contrôle technique | — |