Pains frais artisanaux et vins années 2027-2030

La

Services généraux des administrations publiques

27-01

Pains frais artisanaux et vins années 2027-2030

Pains frais artisanaux et vins années 2027-2030

Fournitures

15811100

15930000

FRI12

Procédure ouverte

2026-10-08+02:00 à 16:00:00+02:00

3

3

Non financé par l'UE

4 mois

Obligatoire

- Référé précontractuel : le délai de suspension de la signature de l’accord-cadre est de onze jours à compter de la date d’envoi par voie électronique de la notification de la décision prise. - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d’infructuosité ou de sans suite de la procédure ou de la publication des clauses réglementaires de l’accord-cadre. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité de l’accord-cadre : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.