En cours Autre procédure 🇫🇷 FNS

Parcours assistantes sociales

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Date limite (DLRO)

07 septembre 2026 à 10h00

Il reste 84 jour(s)

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Acheteur

Ministère de la Transition Écologique, de la Cohésion des Territoires, de la Mer

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description Résumé de l'AAPC

Organisation de formation relatives aux problématiques des assistantes sociales, de leur prise de poste aux sujets de pratiques pro à suivre (violences, traumatismes, …)

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

• Nature des prestations : Conception, coordination et réalisation de prestations de formation dans le cadre du parcours de professionnalisation des assistant.e.s de service social (ASS) et des conseiller.e.s de service social (CTSS).
• Répartition en lots : La consultation est répartie en 2 lots : Lot 1 Analyse des pratiques, Lot 2 Conseil aux agents et expertise auprès des services.
• Périmètre géographique : Accompagnement de la maîtrise d’ouvrage nationale et du Centre Ministériel de Valorisation des Ressources Humaines (CMVRH).

checklist Candidature et critères

• Conditions de candidature : Les candidats peuvent se présenter seuls, en groupement solidaire ou en groupement conjoint avec désignation d’un mandataire solidaire.
• Pièces relatives à la candidature : Formulaire DC1, DC2 signés, habilitation du mandataire, documents attestant l'absence de cas d'exclusion, déclaration de chiffre d'affaires ou bilans des 3 dernières années, liste des principales prestations des 3 dernières années, ou Document Unique de Marché Européen (DUME).
• Pièces relatives à l’offre : Acte d’engagement, mémoire technique détaillé par lot (CV, références, supports, certifications, modalités pédagogiques), bordereau des prix unitaires (BPU), devis quantitatif estimatif (DQE).
• Critères d’attribution pondérés : Critère 1 : Prix 30 %, Critère 2 : Valeur technique 70 % (expérience des intervenants 30 %, analyse de la commande et mise en œuvre 55 %, conditions sociales 5 %, conditions environnementales 10 %).

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft Acte d’engagement draft Mémoire technique draft BPU draft DQE

balance Critères d'attribution

Critère	Pondération
Prix	30 %
Valeur technique de la proposition	70 %

event_upcoming Dates et vigilance

• Date limite de réception des offres : 07 septembre 2026 à 12h00.
• Durée de l’accord-cadre : Durée initiale de 12 mois à compter de la notification, reconductible tacitement 3 fois pour 12 mois chacune, soit une durée maximale totale de 48 mois.
• Variantes et options : Variantes non autorisées, aucune option ni prestation supplémentaire éventuelle requise.
• Signature électronique : Signature électronique non obligatoire à l’offre mais requise à l’attribution, avec exigences précises sur les certificats et outils de signature.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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attach_file Documents (2)

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DCE_2026F_CMVRH_CL_ASS-CTSS.zip

Pièce du dossier · 15.3 MB

description

RC_Version-2026-04-15.pdf

Règlement de consultation · 432 KB

description

Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché

tag 2026F_CMVRH_CL_ASS-CTSS

Code CPV principal

category 80511000 — Services de formation du personnel

Niveau de publication

public 🇫🇷 National formalisé (FNS)

Nombre de lots

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