En cours Autre procédure 🇫🇷 FNS

Passation d'un marché d'assurances Flotte Automobile pour les besoins du groupe Polylogis.

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Date limite (DLRO)

17 août 2026 à 23h59

Il reste 28 jour(s)

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Acheteur

LOGIREP LOGISTIC

SIRET: 55209333800382

description Résumé de l'AAPC

495972-2026.
495972-2026 - Mise en concurrence
France - Services d'assurance de véhicules à moteur - Passation d'un marché d'assurances Flotte Automobile pour les besoins du groupe Polylogis
OJ S 136/2026 17/07/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: Logirep
Adresse électronique: [email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Passation d'un marché d'assurances Flotte Automobile pour les besoins du groupe Polylogis
Description: La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurance Flotte Automobile pour le compte du G.I.E. LOGIREP-LOGISTIC, agissant tant pour son propre compte que pour celui des autres entités, créées ou à créer, du Groupe POLYLOGIS notamment LOGIREP, TROIS MOULINS HABITAT, SCALIS, LOGIOUEST, LOGIRYS, LOGIH, LOGIH Normandie, CITAME, ainsi que l'ESH partenaire LA THOISSEYENNE. Elle porte sur des risques homogènes dont la souscription est usuellement pratiquée au sein d'un contrat ou d'un ensemble de contrats. La présente consultation est organisée sur un APPEL D'OFFRES OUVERT passé en application des articles L 2124-2 et R 2124-2 du Code de la Commande Publique. La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance habilités à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes
Identifiant de la procédure: 3e2875f9-6edc-48c7-bbe9-ee4b7c3b7211.
Identifiant interne: 26AS-JURID-1026-T
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Nomenclature complémentaire (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
2.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 127 rue Gambetta
Ville: Suresnes
Code postal: 92150
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.3.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0000
Titre: Passation d'un marché d'assurances Flotte Automobile pour les besoins du groupe Polylogis
Description: La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurance Flotte Automobile pour le compte du G.I.E. LOGIREP-LOGISTIC, agissant tant pour son propre compte que pour celui des autres entités, créées ou à créer, du Groupe POLYLOGIS notamment LOGIREP, TROIS MOULINS HABITAT, SCALIS, LOGIOUEST, LOGIRYS, LOGIH, LOGIH Normandie, CITAME, ainsi que l'ESH partenaire LA THOISSEYENNE. Elle porte sur des risques homogènes dont la souscription est usuellement pratiquée au sein d'un contrat ou d'un ensemble de contrats. La présente consultation est organisée sur un APPEL D'OFFRES OUVERT passé en application des articles L 2124-2 et R 2124-2 du Code de la Commande Publique. La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance habilités à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes
Identifiant interne: S-PF-1850765.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Nomenclature complémentaire (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 127 rue Gambetta
Ville: Suresnes
Code postal: 92150
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/01/2027.
Durée: 12 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1.
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1850765.
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1850765.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives Ă  l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/08/2026 12:05:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Suresnes
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf. le greffe du Tribunal de Grande Instance ci dessus
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: FF7C7C4B-C690-6049-4CD8053FAC895095.
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
RĂ´les de cette organisation:
TED eSender
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Logirep
Numéro d'enregistrement: 40535.
Adresse postale: 127 Rue Gambetta
Ville: Suresnes
Code postal: 92150
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Contact achats et marchés
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0140994500
Adresse internet: http://www.polylogis.com/
Profil de l'acheteur: http://polylogis.marches-publics.info/
RĂ´les de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement: FF7C7C6A-C241-D88F-FF3DAB81F94C9ADD
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0140971010
Télécopieur: 0147243161.
RĂ´les de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives Ă  l'avis
Identifiant/version de l'avis: b3d1840f-2024-46fa-85e9-97e768c477d9 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 15/07/2026 17:15:52 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 495972-2026.
Numéro de publication au JO S: 136/2026.
Date de publication: 17/07/2026

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag MOL-9635278
Code CPV principal
category 66514110 — Services d'assurance de véhicules à moteur
Niveau de publication
public 🇫🇷 National formalisé (FNS)
Nombre de lots
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