Passation de marchés d'assurances pour les besoins d'EPNAK - Dommages aux biens

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Passation de marchés d'assurances pour les besoins d'EPNAK - Dommages aux biens

La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurances pour le compte d'EPNAK, couvrant les dommages causés aux bâtiments contre les risques définis par les garanties A, B et H, ainsi que les pertes et frais qui en résultent

Services

66510000

66515000

FR104

Procédure ouverte

2026-10-19+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

6 mois

Obligatoire

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique