Date limite (DLRO)
10 novembre 2026 Ă 11h00
Il reste 6 jour(s)
Commune de Châteauneuf du Pape (84)
21840037200015
8 rue Joseph Ducos, 84232 Châteauneuf du Pape
+33 490835752
info@mairie.chateauneuf.com
Organisme de droit public
Services généraux des administrations publiques
Passation de marchés d’assurances pour les besoins de la ville de Chateauneuf du Pape.
La présente consultation concerne la souscription de contrats d'assurances pour le compte de la Commune de Châteauneuf-du-Pape. Elle comprend six lots : dommages aux biens mobiliers et immobiliers ; responsabilité civile et risques annexes ; flotte de véhicules et risques annexes ; protection fonctionnelle ; risques statutaires ; atteintes au système d'information (cyber risques).
Services
66510000
FRL06
Procédure ouverte
2026-11-10+01:00 Ă 12:00:00+01:00
6
6
Non financé par l'UE
180
Obligatoire
Référé précontractuel : avant signature du contrat.
Référé contractuel : dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE.
Recours en contestation de validité du contrat : dans les 2 mois suivant les mesures de publicité.
Tribunal compétent : TA de Nîmes (coordonnées à la rubrique dédiée).
Tribunal Administratif de Nîmes
La présente consultation concerne la souscription de contrats d'assurances pour le compte de la Commune de Châteauneuf-du-Pape. Elle comprend six lots : dommages aux biens mobiliers et immobiliers ; responsabilité civile et risques annexes ; flotte de véhicules et risques annexes ; protection fonctionnelle ; risques statutaires ; atteintes au système d'information (cyber risques).
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA de ce marché.
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.
| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Dommages aux biens mobiliers et immobiliers | 66515000 — Services d'assurance dommages ou pertes | — |
| 02 | Responsabilité civile et risques annexes | 66516400 — Services d'assurance responsabilité civile générale | — |
| 03 | Flotte véhicules et risques annexes | 66514110 — Services d'assurance de véhicules à moteur | — |
| 04 | Protection fonctionnelle | 66513100 — Services d'assurance défense et recours | — |
| 05 | Risques statutaires | 66512000 — Services d'assurances accidents et maladie | — |
| 06 | Atteintes au système d’information (« Cyber Risques ») | 66515000 — Services d'assurance dommages ou pertes | — |