Passation de marchés d'assurances pour les besoins de la ville de CHÂTEAURENARD n°2026-28

La

Services généraux des administrations publiques

2026-28-S-C-CB

Passation de marchés d'assurances pour les besoins de la ville de CHÂTEAURENARD
n°2026-28

La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la ville de CHÂTEAURENARD.

Services

66510000

FRL04

Procédure ouverte

2026-07-15+02:00 à 12:00:00+02:00

3

3

Non financé par l'UE

180

Conditions de performance

Non requise

12 mois

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551- 13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. S'agissant des voies et délais de recours après la conclusion du contrat, les candidats évincés auront la possibilité d'exercer une action en contestation de la validité du contrat, devant le Tribunal Administratif de Marseille, au moyen d'un recours de plein contentieux dit TARN ET GARONNE (arrêt CE 04/04/2014) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Pour faire courir ce délai, le pouvoir adjudicateur publiera, dès la fin de la procédure, sur le site internet de la commune, un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.