Passation de marchés d’assurances pour les besoins de la VILLE et du CCAS de LONGUENESSE

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Organisme de droit public

Services généraux des administrations publiques

Passation de marchés d’assurances pour les besoins de la VILLE et du CCAS de LONGUENESSE

Passation de marchés d’assurances pour les besoins de la VILLE et du CCAS de LONGUENESSE

Services

66510000

66515000, 66516400, 66514110, 66513100

FRE12

Procédure ouverte

2026-11-18+01:00 à 12:00:00.0000000+02:00

5

5

Non financé par l'UE

180

Obligatoire

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039, 59014 Lille Cedex.

Voies et délais de recours :
Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative) : jusqu'à la signature du marché ;
Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative) : après la signature du marché dans les délais prévus par le Code de justice administrative ;
Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ;
Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat, dans les conditions de droit commun.

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