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PFRA-HDF-2027-CRECHES - Mise à disposition places en crèches en Hauts-de-France 2027-2031

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Date limite (DLRO)

15 juin 2026 à 10h00

Il reste 1 jour(s)

domain

Acheteur

Ministère de l'Intérieur

SIRET: 11001401600015

euro

Montant estimé

39,520,000 €

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description Résumé de l'AAPC

Mise à disposition de places en structure d’accueil de la petite enfance pour les fonctionnaires de l’État sur l’ensemble de la région Hauts-de-France pour la période allant du 1er septembre 2027 au 31 Août 2031.

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

• Nature : L'acheteur souhaite réserver des places en structures d'accueil collectif de la petite enfance pour les enfants d'agents de l'Etat âgés de 2 mois et demi à moins de 4 ans.
• Périmètre géographique : Les prestations sont à réaliser dans la région Hauts-de-France.
• Allotissement : Le marché est organisé en 43 lots géographiques, attribués à un ou plusieurs titulaires selon le nombre de places proposées.
• Capacité et durée : Le dispositif doit permettre la réservation d'au moins 494 places dès le 1er septembre 2027, avec un maximum de 988 places sur la durée totale du marché, qui s'étend du 1er septembre 2027 au 31 août 2031, soit une durée initiale de 24 mois ferme, reconductible deux fois pour 12 mois, sans excéder 48 mois au total.

checklist Candidature et critères

• Conditions de candidature : Les candidats peuvent se présenter individuellement ou en groupement, avec un seul mandat par opérateur économique par lot. Le groupement doit fournir une habilitation du mandataire par ses cotraitants.
• Pièces à fournir pour la candidature : Seule la déclaration sur l'honneur prévue à l'acte d'engagement est exigée pour la candidature.
• Pièces à fournir pour l'offre : L'offre doit comporter l'acte d'engagement, le bordereau des prix unitaires, les agréments PMI et CAF en cours de validité, le questionnaire de valeur technique complété avec justificatifs, la délibération municipale si applicable, le bail ou autorisation d'exploitation, le plan de masse, les diplômes du personnel, le règlement intérieur, et les contrats de travail des personnels recrutés par insertion sociale.
• Critères d'attribution : Les offres seront évaluées selon le prix (60%) et la valeur technique (40%) qui comprend la qualité du service (25%), la qualité de la structure (10%) et la qualité du projet d'éveil (5%).

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft Acte d'engagement draft BPU draft Agréments PMI et CAF draft Questionnaire valeur technique draft Délibération municipale draft Bail ou autorisation d'exploitation draft Plan de masse draft Diplômes personnels draft Règlement intérieur draft Contrats de travail

balance Critères d'attribution

Critère	Pondération
Prix	60%
Valeur technique	40%

event_upcoming Dates et vigilance

• Date limite de remise des offres : Le lundi 15 juin 2026 à 12h00, uniquement par voie dématérialisée sur la plateforme PLACE.
• Durée d'exécution : Du 1er septembre 2027 au 31 août 2031, avec une durée initiale de 24 mois ferme, reconductible deux fois pour 12 mois, sans excéder 48 mois.
• Visite et variantes : Aucune mention de visite obligatoire ou variantes n'est indiquée dans le règlement de consultation.
• Points d'attention : Les candidats doivent veiller à répondre au bon lot géographique selon l'annexe 3, et maintenir leur offre pendant 190 jours à compter de la date limite de remise des plis.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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DCE.zip

Pièce du dossier · 465 KB

description

RC Crèches 2027 2031.pdf

Règlement de consultation · 526 KB

description

Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché

tag PFRA-HDF-2027-CRECHES

Code CPV principal

category 85312110 — Services de crèches et garderies d'enfants

Niveau de publication

public 🇫🇷 National formalisé (FNS)

Nombre de lots

view_agenda 43

view_agenda Lots (43)

Lot	Intitulé	CPV	Montant est.
01	Lot 1	85312110 — Services de crèches et garderies d'enfants	—
02	Lot 2	85312110 — Services de crèches et garderies d'enfants	—
03	Lot 3	85312110 — Services de crèches et garderies d'enfants	—
04	Lot 4	85312110 — Services de crèches et garderies d'enfants	—
05	Lot 5	85312110 — Services de crèches et garderies d'enfants	—
06	Lot 6	85312110 — Services de crèches et garderies d'enfants	—
07	Lot 7	85312110 — Services de crèches et garderies d'enfants	—
08	Lot 8	85312110 — Services de crèches et garderies d'enfants	—
09	Lot 9	85312110 — Services de crèches et garderies d'enfants	—
10	Lot 10	85312110 — Services de crèches et garderies d'enfants	—
11	Lot 11	85312110 — Services de crèches et garderies d'enfants	—
12	Lot 12	85312110 — Services de crèches et garderies d'enfants	—
13	Lot 13	85312110 — Services de crèches et garderies d'enfants	—
14	Lot 14	85312110 — Services de crèches et garderies d'enfants	—
15	Lot 15	85312110 — Services de crèches et garderies d'enfants	—
16	Lot 16	85312110 — Services de crèches et garderies d'enfants	—
17	Lot 17	85312110 — Services de crèches et garderies d'enfants	—
18	Lot 18	85312110 — Services de crèches et garderies d'enfants	—
19	Lot 19	85312110 — Services de crèches et garderies d'enfants	—
20	Lot 20	85312110 — Services de crèches et garderies d'enfants	—
21	Lot 21	85312110 — Services de crèches et garderies d'enfants	—
22	Lot 22	85312110 — Services de crèches et garderies d'enfants	—
23	Lot 23	85312110 — Services de crèches et garderies d'enfants	—
24	Lot 24	85312110 — Services de crèches et garderies d'enfants	—
25	Lot 25	85312110 — Services de crèches et garderies d'enfants	—
26	Lot 26	85312110 — Services de crèches et garderies d'enfants	—
27	Lot 27	85312110 — Services de crèches et garderies d'enfants	—
28	Lot 28	85312110 — Services de crèches et garderies d'enfants	—
29	Lot 29	85312110 — Services de crèches et garderies d'enfants	—
30	Lot 30	85312110 — Services de crèches et garderies d'enfants	—
31	Lot 31	85312110 — Services de crèches et garderies d'enfants	—
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33	Lot 33	85312110 — Services de crèches et garderies d'enfants	—
34	Lot 34	85312110 — Services de crèches et garderies d'enfants	—
35	Lot 35	85312110 — Services de crèches et garderies d'enfants	—
36	Lot 36	85312110 — Services de crèches et garderies d'enfants	—
37	Lot 37	85312110 — Services de crèches et garderies d'enfants	—
38	Lot 38	85312110 — Services de crèches et garderies d'enfants	—
39	Lot 39	85312110 — Services de crèches et garderies d'enfants	—
40	Lot 40	85312110 — Services de crèches et garderies d'enfants	—
41	Lot 41	85312110 — Services de crèches et garderies d'enfants	—
42	Lot 42	85312110 — Services de crèches et garderies d'enfants	—
43	Lot 43	85312110 — Services de crèches et garderies d'enfants	—