En cours Autre procédure 🇫🇷 FNS

Phase candidature - Contrat de service public pour la fourniture de services de transport ferroviaire de voyageurs sur les lignes Paris-Clermont-Ferrand et Paris-Limoges-Toulouse

hourglass_top

Date limite (DLRO)

30 avril 2026 à 15h00

Il reste 3 jour(s)

domain

Acheteur

Ministère de la Transition Écologique, de la Cohésion des Territoires, de la Mer

visibility Voir la fiche complète open_in_new Voir sur le profil acheteur

description Résumé de l'AAPC

Contrat de service public pour la fourniture de services de transport ferroviaire de voyageurs sur les lignes Paris-Clermont-Ferrand et Paris-Limoges-Toulouse

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

• Nature du marché : Contrat de service public pour la fourniture de services de transport ferroviaire de voyageurs.
• Périmètre géographique : Services sur les lignes entre Paris et Clermont-Ferrand et entre Paris, Limoges et Toulouse.
• Durée du contrat : Durée indicative de onze ans et six mois minimum, incluant une période de pré-exploitation d'au moins 18 mois.
• Fréquentation estimée : Environ 1,87 million de voyageurs annuels sur la ligne Paris-Clermont-Ferrand et environ 2,71 millions sur la ligne Paris-Limoges-Toulouse.

checklist Candidature et critères

• Forme de candidature : Candidature individuelle ou en groupement d’opérateurs économiques, avec obligation de constituer une société dédiée (société ad hoc) pour la conclusion du contrat.
• Capacités requises : Le candidat doit démontrer son aptitude professionnelle, ses capacités économiques, financières, techniques et professionnelles, ainsi que son aptitude à assurer la continuité et l’égalité du service public.
• Documents administratifs à fournir : Lettre de candidature (formulaire DC1 recommandé), numéro unique d’identification, délégations de signature, pouvoirs pour groupements, présentation du candidat, déclarations sur l’honneur, certificats fiscaux, attestation d’assurance, confirmation d’adresse électronique, note sur les conflits d’intérêts.
• Documents économiques, financiers et techniques : Déclarations de chiffre d’affaires, bilans des trois derniers exercices, note technique d’environ 10 pages sur les capacités, liste de références d’exploitation ferroviaire des trois dernières années.

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft Déclaration chiffre d’affaires draft Bilans draft Attestation assurance draft Note technique draft Liste références

event_upcoming Dates et vigilance

• Date limite de réception des candidatures : 30 avril 2026 à 17h00.
• Calendrier prévisionnel : Sélection des candidats fin mai 2026, communication du dossier de consultation début juin 2026, début d’exploitation prévu pour le service annuel 2030, notification du contrat au minimum 18 mois avant début d’exploitation.
• Modalités de candidature : Transmission électronique obligatoire via la plateforme officielle, signature électronique conforme à l’arrêté du 22 mars 2019, remise d’une copie de sauvegarde sur support physique électronique.
• Points d’attention : Possibilité d’un dialogue et de négociations avec les candidats, obligation de constituer une société dédiée, interdiction de modifier la composition du groupement sans autorisation préalable, versement d’une indemnité de participation modulée selon les étapes.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.

attach_file Documents (2)

insert_drive_file

20260216_Descriptif_avis concession TET lotB_VF.zip

Pièce du dossier · 230 KB

description

20260216_Descriptif_avis concession TET lotB_VF.pdf

Règlement de consultation · 253 KB

description

Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

open_in_new

info Informations complémentaires

Référence du marché

tag DGITM-DTFFP-SFC1-07-2026

Code CPV principal

category 60210000 — Services de transport ferroviaire public

Niveau de publication

public 🇫🇷 National formalisé (FNS)

Nombre de lots

view_agenda 0