Date limite (DLRO)
21 décembre 2026 à 11h00
Il reste 29 jour(s)
Région Provence-Alpes-CÎte d'Azur
21129
Hotel de Région, 13481 Marseille
DE CANSON François
0491575057
servicedesmarches@maregionsud.fr
La
Services généraux des administrations publiques
2026-0215
Pilotage, instruction, gestion et suivi du dispositif rĂ©gional d'aide Ă©conomique aux entreprises "Mon prĂȘt TPE"
La prĂ©sente consultation a pour objet le pilotage, l'instruction, la gestion et le suivi du dispositif rĂ©gional d'aide Ă©conomique aux entreprises "Mon prĂȘt TPE". Il s'agit d'une aide rĂ©gionale pour le financement du dĂ©veloppement et du rebond de trĂšs petites entreprises.
Le marché est à prix mixtes : il est conclu pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie en accord-cadre à prix unitaires et exécuté au moyen de bons de commande.
La définition précise du besoin figure dans le CCTP.
En application de l'article L 2113-11 du CCP, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le motif suivant :
Les prestations de pilotage, de gestion du fonds, d'instruction, d'attribution et de suivi des prĂȘts forment un ensemble fonctionnel unique nĂ©cessitant un interlocuteur unique. Un allotissement entraĂźnerait une multiplication des interfaces, une complexification du suivi opĂ©rationnel et des surcoĂ»ts de coordination, rendant l'exĂ©cution du marchĂ© techniquement plus difficile et financiĂšrement plus coĂ»teuse.
Le marché n'est pas à tranches.
La procédure de passation est un Appel d'offres ouvert (R2124-2 1°du code de la commande publique)
La consultation concerne un marché composé
- Pour partie à un marché à prix forfaitaire
- Pour partie à un accord-cadre au sens de des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique.
La partie « accord-cadre » fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
L'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum fixé en nombre de dossiers à instruire sur une période de 2 ans.
Seuils maximums :
- 600 dossiers pour la mission suivi des dossiers de prĂȘts attribuĂ©s
- 900 dossiers pour la mission instruction administrative et financiĂšre
Pour information, l'estimation financiÚre de l'administration sur les 2 années fermes du marché est de 680 000 euro(s) HT
Services
66171000
66122000, 66190000
FRL04
Procédure ouverte
2026-12-21+01:00 Ă 12:00:00+01:00
Financé par l'UE
6 mois
Obligatoire
24 mois
La prĂ©sente consultation a pour objet le pilotage, l'instruction, la gestion et le suivi du dispositif rĂ©gional d'aide Ă©conomique aux entreprises "Mon prĂȘt TPE". Il s'agit d'une aide rĂ©gionale pour le financement du dĂ©veloppement et du rebond de trĂšs petites entreprises.
Le marché est à prix mixtes : il est conclu pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie en accord-cadre à prix unitaires et exécuté au moyen de bons de commande.
La définition précise du besoin figure dans le CCTP.
En application de l'article L 2113-11 du CCP, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le motif suivant :
Les prestations de pilotage, de gestion du fonds, d'instruction, d'attribution et de suivi des prĂȘts forment un ensemble fonctionnel unique nĂ©cessitant un interlocuteur unique. Un allotissement entraĂźnerait une multiplication des interfaces, une complexification du suivi opĂ©rationnel et des surcoĂ»ts de coordination, rendant l'exĂ©cution du marchĂ© techniquement plus difficile et financiĂšrement plus coĂ»teuse.
Le marché n'est pas à tranches.
La procédure de passation est un Appel d'offres ouvert (R2124-2 1°du code de la commande publique)
La consultation concerne un marché composé
- Pour partie à un marché à prix forfaitaire
- Pour partie à un accord-cadre au sens de des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique.
La partie « accord-cadre » fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
L'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum fixé en nombre de dossiers à instruire sur une période de 2 ans.
Seuils maximums :
- 600 dossiers pour la mission suivi des dossiers de prĂȘts attribuĂ©s
- 900 dossiers pour la mission instruction administrative et financiĂšre
Pour information, l'estimation financiÚre de l'administration sur les 2 années fermes du marché est de 680 000 euro(s) HT
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RĂšglement de consultation
RÚglement de consultation · 370 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 00 | Pilotage, instruction, gestion et suivi du dispositif rĂ©gional d'aide Ă©conomique aux entreprises "Mon prĂȘt TPE" | 66171000 â Services de conseils financiers | â |