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Pilotage, instruction, gestion et suivi du dispositif rĂ©gional d'aide Ă©conomique aux entreprises "Mon prĂȘt TPE"

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Date limite (DLRO)

21 décembre 2026 à 11h00

Il reste 29 jour(s)

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Acheteur

Région Provence-Alpes-CÎte d'Azur

SIRET: 21129

article Avis de marché complet

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Acheteur

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Nom

Région Provence-Alpes-CÎte d'Azur

SIRET

21129

Adresse

Hotel de Région, 13481 Marseille

Contact

DE CANSON François

Téléphone

0491575057

Email

servicedesmarches@maregionsud.fr

Profil acheteur
http://achat.maregionsud.fr
Type d'acheteur

La

Activité principale

Services généraux des administrations publiques

description

Objet du marché

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Référence

2026-0215

Intitulé

Pilotage, instruction, gestion et suivi du dispositif rĂ©gional d'aide Ă©conomique aux entreprises "Mon prĂȘt TPE"

Description

La prĂ©sente consultation a pour objet le pilotage, l'instruction, la gestion et le suivi du dispositif rĂ©gional d'aide Ă©conomique aux entreprises "Mon prĂȘt TPE". Il s'agit d'une aide rĂ©gionale pour le financement du dĂ©veloppement et du rebond de trĂšs petites entreprises.
Le marché est à prix mixtes : il est conclu pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie en accord-cadre à prix unitaires et exécuté au moyen de bons de commande.
La définition précise du besoin figure dans le CCTP.
En application de l'article L 2113-11 du CCP, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le motif suivant :
Les prestations de pilotage, de gestion du fonds, d'instruction, d'attribution et de suivi des prĂȘts forment un ensemble fonctionnel unique nĂ©cessitant un interlocuteur unique. Un allotissement entraĂźnerait une multiplication des interfaces, une complexification du suivi opĂ©rationnel et des surcoĂ»ts de coordination, rendant l'exĂ©cution du marchĂ© techniquement plus difficile et financiĂšrement plus coĂ»teuse.
Le marché n'est pas à tranches.
La procédure de passation est un Appel d'offres ouvert (R2124-2 1°du code de la commande publique)
La consultation concerne un marché composé
- Pour partie à un marché à prix forfaitaire
- Pour partie à un accord-cadre au sens de des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique.
La partie « accord-cadre » fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
L'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum fixé en nombre de dossiers à instruire sur une période de 2 ans.
Seuils maximums :
- 600 dossiers pour la mission suivi des dossiers de prĂȘts attribuĂ©s
- 900 dossiers pour la mission instruction administrative et financiĂšre
Pour information, l'estimation financiÚre de l'administration sur les 2 années fermes du marché est de 680 000 euro(s) HT

Nature du marché

Services

CPV principal

66171000

CPV additionnels

66122000, 66190000

Lieu(x) d'exécution (NUTS)

FRL04

gavel

Procédure

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Type de procédure

Procédure ouverte

Date limite de réception des offres

2026-12-21+01:00 Ă  12:00:00+01:00

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Conditions

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Financement UE

Financé par l'UE

Validité des offres

6 mois

Facturation électronique

Obligatoire

Durée du marché

24 mois

description Résumé de l'AAPC

La prĂ©sente consultation a pour objet le pilotage, l'instruction, la gestion et le suivi du dispositif rĂ©gional d'aide Ă©conomique aux entreprises "Mon prĂȘt TPE". Il s'agit d'une aide rĂ©gionale pour le financement du dĂ©veloppement et du rebond de trĂšs petites entreprises.
Le marché est à prix mixtes : il est conclu pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie en accord-cadre à prix unitaires et exécuté au moyen de bons de commande.
La définition précise du besoin figure dans le CCTP.
En application de l'article L 2113-11 du CCP, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le motif suivant :
Les prestations de pilotage, de gestion du fonds, d'instruction, d'attribution et de suivi des prĂȘts forment un ensemble fonctionnel unique nĂ©cessitant un interlocuteur unique. Un allotissement entraĂźnerait une multiplication des interfaces, une complexification du suivi opĂ©rationnel et des surcoĂ»ts de coordination, rendant l'exĂ©cution du marchĂ© techniquement plus difficile et financiĂšrement plus coĂ»teuse.
Le marché n'est pas à tranches.
La procédure de passation est un Appel d'offres ouvert (R2124-2 1°du code de la commande publique)
La consultation concerne un marché composé
- Pour partie à un marché à prix forfaitaire
- Pour partie à un accord-cadre au sens de des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique.
La partie « accord-cadre » fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
L'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum fixé en nombre de dossiers à instruire sur une période de 2 ans.
Seuils maximums :
- 600 dossiers pour la mission suivi des dossiers de prĂȘts attribuĂ©s
- 900 dossiers pour la mission instruction administrative et financiĂšre
Pour information, l'estimation financiÚre de l'administration sur les 2 années fermes du marché est de 680 000 euro(s) HT

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RĂšglement de consultation

RÚglement de consultation · 370 KB

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Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag 26-111395
Code CPV principal
category 66171000 — Services de conseils financiers
Niveau de publication
public đŸ‡ȘđŸ‡ș EuropĂ©en (JOUE)
Nombre de lots
view_agenda 1

view_agenda Lots (1)

Lot Intitulé CPV Montant est.
00 Pilotage, instruction, gestion et suivi du dispositif rĂ©gional d'aide Ă©conomique aux entreprises "Mon prĂȘt TPE" 66171000 — Services de conseils financiers —