Plaques de polycarbonate

ECLPN

110002001600072

1 rue Faraday, 87000 LIMOGES

0519033325

eclpn-marches@interieur.gouv.fr

Cga

Ordre et sécurité publics

ECLPN 2608

Plaques de polycarbonate

Acquisition de plaques de polycarbonate nécessaires à l’aménagement sur mesure des véhicules des forces de sécurité intérieure.

Fournitures

19500000

FRI23

Procédure ouverte

2026-07-22+01:00 à 12:00:00+01:00

Non financé par l'UE

6 mois

Conditions de performance

Obligatoire

48 mois

Une personne, ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat, peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L. 5 511 du code de la justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 5 517 du Code de la justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (CE, assemblée, 4.4,2014 département du TarnEtGaronne).