Date limite (DLRO)
20 mai 2026 Ă 10h00
Il reste 27 jour(s)
Montant estimé
2,400,000 âŹ
SE26-003
Portage de repas
Portage de repas
Services
55321000
55521100
FR105
Procédure ouverte
2026-05-20+02:00 Ă 12:00:00+02:00
Non financé par l'UE
Conditions de performance
Obligatoire
1
Tribunal administratif de Cergy Pontoise RĂ©fĂ©rĂ© prĂ©contractuel prĂ©vu aux articles L.551-1 Ă L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant ĂȘtre exercĂ© avant la signature du contrat. RĂ©fĂ©rĂ© contractuel prĂ©vu aux articles L.551-13 Ă L.551-23 du CJA, et pouvant ĂȘtre exercĂ© dans les dĂ©lais prĂ©vus Ă l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validitĂ© du contrat ouvert aux tiers justifiant d'un intĂ©rĂȘt lĂ©sĂ©, et pouvant ĂȘtre exercĂ© dans les deux mois suivant la date Ă laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, dans les conditions dĂ©finies par le Conseil d'Etat dans son arrĂȘt DĂ©partement de Tarnet-Garonne du 4 avril 2014.
Portage de repas
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Portage de repas | 55321000 â Services de prĂ©paration de repas | 2,400,000 ⏠|