Pose de signalisation verticale permanente et temporaire

La

Services généraux des administrations publiques

FJ/LD

Pose de signalisation verticale permanente et temporaire

Le présent marché a pour objet la pose de signalisation verticale permanente et temporaire, dans le département de Vaucluse, sur ses routes limitrophes et occasionnellement sur le domaine autoroutier.

Travaux

45233294

FRL06

Procédure ouverte

2026-11-19+01:00 à 16:30:00+01:00

2

2

Non financé par l'UE

180

Conditions de performance

Obligatoire

12 mois

- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative et pouvant être exercé dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché ;
- Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative contre les clauses réglementaires du contrat et pouvant être exercé dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique ;
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique