article Avis de marché complet

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Acheteur

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Type d'acheteur: Ra
Activité principale: Services généraux des administrations publiques

description

Objet du marché

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Référence: DATE04-202659741
Intitulé: Préparation des programmes européens 2028-2034 : Conception, rédaction et actualisation de coûts forfaitaires ou de financements non liés aux coûts, sur la base d’analyses statistiques et autres méthodes d’analyses systémiques
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la conception, la rédaction et l’actualisation de coûts forfaitaires sous toutes les formes admises par les autorités et textes européens ou de financements non liés aux coûts (FLNC), sur la base d’analyses statistiques et autres méthodes d’analyses systémiques pour les dispositifs qui soutiennent les projets financés dans le cadre des programmes européens gérés par la Région sur la période de programmation 2028-2034 pour l’ensemble des domaines thématiques (cohésion, agriculture et pêche) que ce soit dans la relation Région/Commission ou la relation Région/bénéficiaire.
Nature du marché: Services
CPV principal: 71241000
Lieu(x) d'exécution (NUTS): FRG01, FRG02, FRG03, FRG04, FRG05

gavel

Procédure

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Type de procédure: Procédure ouverte
Date limite de réception des offres: 2026-08-24+02:00 à 12:00:00+02:00

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Conditions

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Financement UE: Financé par l'UE
Validité des offres: 4 mois
Conditions d'exécution: Conditions de performance
Facturation électronique: Obligatoire
Durée du marché: 48 mois

balance

Voies de recours

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Voies de recours: voir documents de la consultation

description Résumé de l'AAPC

Le présent accord-cadre a pour objet la conception, la rédaction et l’actualisation de coûts forfaitaires sous toutes les formes admises par les autorités et textes européens ou de financements non liés aux coûts (FLNC), sur la base d’analyses statistiques et autres méthodes d’analyses systémiques pour les dispositifs qui soutiennent les projets financés dans le cadre des programmes européens gérés par la Région sur la période de programmation 2028-2034 pour l’ensemble des domaines thématiques (cohésion, agriculture et pêche) que ce soit dans la relation Région/Commission ou la relation Région/bénéficiaire.

info Informations complémentaires

Référence du marché

tag 26-65734

Code CPV principal

category 71241000 — Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Niveau de publication

public 🇪🇺 Européen (JOUE)

Nombre de lots

view_agenda 1

view_agenda Lots (1)

Lot	Intitulé	CPV	Montant est.
01	Préparation des programmes européens 2028-2034 : Conception, rédaction et actualisation de coûts forfaitaires ou de financements non liés aux coûts, sur la base d’analyses statistiques et autres méthodes d’analyses systémiques	71241000 — Études de faisabilité, service de conseil, analyse	—

Préparation des programmes européens 2028-2034 : Conception, rédaction et actualisation de coûts forfaitaires ou de financements non liés aux coûts, sur la base d’analyses statistiques et autres méthodes d’analyses systémiques

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Objet du marché

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auto_awesome Résumé IA du RC

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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