PRÉPARATION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LA COMMUNE ET LE CCAS DE MANTES LA VILLE

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La

Services généraux des administrations publiques

26SS003

PRÉPARATION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LA COMMUNE ET LE CCAS DE MANTES LA VILLE

Les prestations concernent la préparation et livraison de repas, goûters et de pique-niques en liaison froide servis dans les restaurants scolaires, les centres de loisirs, les établissements de la petite enfance (pour le compte de la Ville), et pour le portage à domicile (pour le compte du CCAS). Cette consultation en groupement de commande, allotie en 3 lots, donnera lieu à la conclusion de 3 accords-cadres avec montant maximum par période d'exécution, mono-attributaires à bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Services

55510000

55510000

FR103

Procédure ouverte

2026-09-04+02:00 à 12:00:00+02:00

3

3

Non financé par l'UE

6 mois

Obligatoire

Conditions de performance

Il est possible d'exercer :
- Une procédure de conciliation par le président du Tribunal Administratif (CJA, art L211-4) ;
- un recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
- Un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA article L551-1 à L 551-4 et L551-10 à L 551-12) ;
- Un référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA article L 521-1) ;
- Un référé contractuel (CJA L551-13 à L 551-23 et R 551-7) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution, ou pendant six mois à compter du lendemain de la date d'attribution du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié ;
- Un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA article R 421-1) ;
- Un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, N°358994 du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne)