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Prestataire de service pour la gestion d'un systÚme de télésurveillance à distance et de gardiennage pour le SiÚge de l'EPCI de Corse

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Date limite (DLRO)

30 novembre 2026 Ă  15h00

Il reste 11 jour(s)

euro

Montant estimé

480,000 €

article Avis de marché complet

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Acheteur

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Nom

Etablissement Public du Commerce et de l'Industrie de Corse

SIRET

89526

Adresse

Hotel consulaire, 20293 Bastia

Contact

Monsieur Le Président

Téléphone

0495544444

Email

marches-publics@cci.corsica

Type d'acheteur

Body-pl-la

Activité principale

Services généraux des administrations publiques

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Objet du marché

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Référence

EPCIC/DAG/2026-088

Intitulé

Prestataire de service pour la gestion d'un systÚme de télésurveillance à distance et de gardiennage pour le SiÚge de l'EPCI de Corse

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Nature du marché

Services

CPV principal

79711000

CPV additionnels

79711000

Lieu(x) d'exécution (NUTS)

FRM02

gavel

Procédure

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Type de procédure

Procédure ouverte

Date limite de réception des offres

2026-11-30+01:00 Ă  16:00:00+01:00

checklist

Conditions

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Financement UE

Non financé par l'UE

Validité des offres

6 mois

Facturation électronique

Obligatoire

Conditions d'exécution

Conditions de performance

Durée du marché

12 mois

balance

Voies de recours

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Voies de recours

ConformĂ©ment aux exigences du Code de Justice Administrative, la lĂ©galitĂ© de la prĂ©sente dĂ©cision est susceptible d'ĂȘtre contestĂ©e devant le Tribunal Administratif de Bastia qui peut ĂȘtre saisi par l'application TĂ©lĂ©recours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr , dans le cadre d'un :
- RĂ©fĂ©rĂ© prĂ©contractuel prĂ©vu aux articles L 551-1 Ă  12 du code de justice administrative (CJA) pouvant ĂȘtre exercĂ© jusqu'Ă  la signature du contrat ;
- RĂ©fĂ©rĂ© contractuel prĂ©vu aux articles L 551-13 Ă  23 du CJA et pouvant ĂȘtre exercĂ© dans les dĂ©lais prĂ©vus aux articles R551-7 du CJA ;
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validitĂ© du contrat (Jurisprudence " DĂ©partement du Tarn et Garonne " (CE Ass 4 avril 2014 - Req no 358994) ou de certaines de ses clauses non rĂ©glementaires qui en sont divisibles. Le recours est ouvert aux concurrents Ă©vincĂ©s ainsi qu'Ă  tout tiers susceptible d'ĂȘtre lĂ©sĂ© dans ses intĂ©rĂȘts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses. Ce recours doit ĂȘtre exercĂ© dans un dĂ©lai de deux mois Ă  compter de l'accomplissement des mesures de publicitĂ© appropriĂ©es, notamment au moyen d'un avis mentionnant Ă  la fois la conclusion du contrat et les modalitĂ©s de sa consultation dans le respect des secrets protĂ©gĂ©s par la loi. La lĂ©galitĂ© du choix du cocontractant, de la dĂ©libĂ©ration autorisant la conclusion du contrat et de la dĂ©cision de le signer ne peuvent ĂȘtre contestĂ©es qu'Ă  l'occasion du recours ainsi dĂ©fini.
- Recours contre une dĂ©cision administrative prĂ©vu aux articles R. 421-1 Ă  R 421-7 du CJA et pouvant ĂȘtre exercĂ© dans les deux mois suivant la notification ou publication de la dĂ©cision, assorti le cas Ă©chĂ©ant d'un rĂ©fĂ©rĂ© suspension

description Résumé de l'AAPC

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

auto_awesome Résumé IA du RC

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RĂšglement de consultation

RÚglement de consultation · 162 KB

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Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag 26-105482
Code CPV principal
category 79711000 — Services de surveillance d'installations d'alarme
Niveau de publication
public đŸ‡ȘđŸ‡ș EuropĂ©en (JOUE)
Nombre de lots
view_agenda 1

view_agenda Lots (1)

Lot Intitulé CPV Montant est.
00 Prestataire de service pour la gestion d'un systĂšme de tĂ©lĂ©surveillance Ă  distance et de gardiennage pour le SiĂšge de l'EPCI de Corse 79711000 — Services de surveillance d'installations d'alarme 480,000 €