Date limite (DLRO)
30 novembre 2026 Ă 15h00
Il reste 11 jour(s)
Montant estimé
480,000 âŹ
Etablissement Public du Commerce et de l'Industrie de Corse
89526
Hotel consulaire, 20293 Bastia
Monsieur Le Président
0495544444
marches-publics@cci.corsica
Body-pl-la
Services généraux des administrations publiques
EPCIC/DAG/2026-088
Prestataire de service pour la gestion d'un systÚme de télésurveillance à distance et de gardiennage pour le SiÚge de l'EPCI de Corse
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Services
79711000
79711000
FRM02
Procédure ouverte
2026-11-30+01:00 Ă 16:00:00+01:00
Non financé par l'UE
6 mois
Obligatoire
Conditions de performance
12 mois
ConformĂ©ment aux exigences du Code de Justice Administrative, la lĂ©galitĂ© de la prĂ©sente dĂ©cision est susceptible d'ĂȘtre contestĂ©e devant le Tribunal Administratif de Bastia qui peut ĂȘtre saisi par l'application TĂ©lĂ©recours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr , dans le cadre d'un :
- RĂ©fĂ©rĂ© prĂ©contractuel prĂ©vu aux articles L 551-1 Ă 12 du code de justice administrative (CJA) pouvant ĂȘtre exercĂ© jusqu'Ă la signature du contrat ;
- RĂ©fĂ©rĂ© contractuel prĂ©vu aux articles L 551-13 Ă 23 du CJA et pouvant ĂȘtre exercĂ© dans les dĂ©lais prĂ©vus aux articles R551-7 du CJA ;
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validitĂ© du contrat (Jurisprudence " DĂ©partement du Tarn et Garonne " (CE Ass 4 avril 2014 - Req no 358994) ou de certaines de ses clauses non rĂ©glementaires qui en sont divisibles. Le recours est ouvert aux concurrents Ă©vincĂ©s ainsi qu'Ă tout tiers susceptible d'ĂȘtre lĂ©sĂ© dans ses intĂ©rĂȘts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses. Ce recours doit ĂȘtre exercĂ© dans un dĂ©lai de deux mois Ă compter de l'accomplissement des mesures de publicitĂ© appropriĂ©es, notamment au moyen d'un avis mentionnant Ă la fois la conclusion du contrat et les modalitĂ©s de sa consultation dans le respect des secrets protĂ©gĂ©s par la loi. La lĂ©galitĂ© du choix du cocontractant, de la dĂ©libĂ©ration autorisant la conclusion du contrat et de la dĂ©cision de le signer ne peuvent ĂȘtre contestĂ©es qu'Ă l'occasion du recours ainsi dĂ©fini.
- Recours contre une dĂ©cision administrative prĂ©vu aux articles R. 421-1 Ă R 421-7 du CJA et pouvant ĂȘtre exercĂ© dans les deux mois suivant la notification ou publication de la dĂ©cision, assorti le cas Ă©chĂ©ant d'un rĂ©fĂ©rĂ© suspension
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Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
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RĂšglement de consultation
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Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 00 | Prestataire de service pour la gestion d'un systĂšme de tĂ©lĂ©surveillance Ă distance et de gardiennage pour le SiĂšge de l'EPCI de Corse | 79711000 â Services de surveillance d'installations d'alarme | 480,000 ⏠|