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Prestation d’accompagnement à la collecte du solde de la Taxe d’apprentissage pour IFP School

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Date limite (DLRO)

16 juillet 2026 Ă  13h00

Il reste 22 jour(s)

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Prestation d’accompagnement à la collecte du solde de la Taxe d’apprentissage pour IFP School

auto_awesome Résumé IA du RC

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Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

  • • Nature de la prestation : MarchĂ© public de service relatif Ă  une prestation d’accompagnement Ă  la collecte du solde de la Taxe d’apprentissage pour IFP School.
  • • Lieu d’exĂ©cution : Principalement sur le(s) site(s) du titulaire du marchĂ© indiquĂ©(s) dans son offre valant engagement contractuel, secondairement Ă  IFP School, 232 Avenue NapolĂ©on Bonaparte, 92500 Rueil-Malmaison.
  • • Allotissement : Le marchĂ© est global et ne fait pas l'objet d'un allotissement.
  • • DurĂ©e et forme du marchĂ© : DurĂ©e ferme de quatre ans Ă  compter du 15 dĂ©cembre 2026 ou Ă  la date de notification si postĂ©rieure, marchĂ© ordinaire de service, global, monoattributaire, pluriannuel, traitĂ© Ă  prix forfaitaire et Ă  prix unitaires.
euro
Jusqu'à 5 000 € HT

checklist Candidature et critères

  • • Documents d’identification et justificatifs : Lettre de candidature (DC1), dĂ©claration sur l’honneur, KBIS de moins de 3 mois, RIB, attestations de rĂ©gularitĂ© fiscale et sociale, liste des salariĂ©s Ă©trangers si applicable, copie de jugement de redressement judiciaire si applicable, dĂ©lĂ©gation de pouvoir ou de signature si applicable, dĂ©claration de sous-traitance (DC4) si applicable.
  • • CapacitĂ©s Ă©conomiques, financières, techniques et professionnelles : Attestation d’assurance professionnelle, dĂ©claration du candidat (DC2) avec chiffres d’affaires global et dans des prestations similaires, dĂ©claration d’effectif, liste de rĂ©fĂ©rences rĂ©centes similaires, engagement Ă©crit des opĂ©rateurs Ă©conomiques tiers si recours Ă  leurs capacitĂ©s.
  • • Pièces de l’offre : Acte d’engagement (AE) signĂ©, Bordereau des Prix Mixtes (BPM) dĂ»ment complĂ©tĂ©, DĂ©tail Quantitatif Estimatif (DQE), cadre de rĂ©ponse Technique et RSE, mĂ©moire technique Ă©ventuel.
  • • Critères d’attribution pondĂ©rĂ©s : Le marchĂ© sera attribuĂ© Ă  l’offre Ă©conomiquement la plus avantageuse selon les critères suivants : prix (40 points), valeur technique (40 points) avec sous-critères qualitĂ© des profils (10 points) et mĂ©thodologie d’exĂ©cution (30 points), valeur RSE (20 points) avec sous-critères social (10 points) et environnement (10 points).

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft DC4 draft Acte d’engagement draft Bordereau des Prix Mixtes draft DQE draft Cadre de réponse Technique et RSE draft Mémoire technique

balance Critères d'attribution

Critère Pondération
Prix 40 points
Valeur technique 40 points
Valeur RSE 20 points

event_upcoming Dates et vigilance

  • • Date limite de remise des candidatures et offres : 16 juillet 2026 Ă  15h00.
  • • Date limite pour poser des questions : 25 juin 2026.
  • • Variantes : Variantes non autorisĂ©es.
  • • ModalitĂ©s de remise des offres : Transmission Ă©lectronique obligatoire via la plateforme PLACE, signature Ă©lectronique requise, possibilitĂ© de copie de sauvegarde sur support physique ou dĂ©matĂ©rialisĂ©.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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Dossier de Consultation des Entreprises

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Référence du marché
tag 2026-0009-PRI-RUE
Code CPV principal
category 79311200 — Services de réalisation d'enquêtes
Niveau de publication
public 🇫🇷 National formalisé (FNS)
Nombre de lots
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