Prestation d'accueil, de réception et d'orientation des usagers des déchetteries

GRAND CHAMBERY

51888

106 allée des Blachères - Cs 82618, 73026 Chambery Cedex

M. le Président

0479968600

correspondre@aws-france.com

La

Services généraux des administrations publiques

26AOO082

Prestation d'accueil, de réception et d'orientation des usagers des déchetteries

Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum de 800 000 euro(s) HT d'une durée d'un an à compter de sa date de notification (date prévisionnelle : janvier 2027)

Services

90500000

90500000

FRK27

Procédure ouverte

2026-11-23+01:00 à 11:00:00+01:00

Non financé par l'UE

4 mois

Obligatoire

Conditions de performance

12 mois

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique