Date limite (DLRO)
05 octobre 2026 Ă 10h00
Il reste 13 jour(s)
Montant estimé
21,750 €
La
Services généraux des administrations publiques
2026-0268
PRESTATION D'APPUI A L'ANIMATION DE DISPOSITIFS OU D'ACTIONS D'INSERTION
PRESTATION D'APPUI A L'ANIMATION DE DISPOSITIFS OU D'ACTIONS D'INSERTION
Services
79419000
79952000
FRL04
Procédure ouverte
2026-10-05+02:00 Ă 12:00:00+02:00
Non financé par l'UE
6 mois
Conditions de performance
Obligatoire
12 mois
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
PRESTATION D'APPUI A L'ANIMATION DE DISPOSITIFS OU D'ACTIONS D'INSERTION
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DCE_2026-0268.zip
Pièce du dossier · 4.82 MB
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• 05_ANNEXE_RGPD.pdf
• 06_CMT.docx
Et 12 autres documents
04_CCTP.pdf
· 677 KB
01_RC.pdf
Règlement de consultation · 760 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | PRESTATION D'APPUI A L'ANIMATION DE DISPOSITIFS OU D'ACTIONS D'INSERTION | 79419000 — Services de conseil et d'évaluation | 21,750 € |