En cours Appel d'offres ouvert 🇫🇷 FNS

Prestation d'arrachage dynamique et de collecte depuis la voie d'eau, de plantes aquatiques envahissantes sur le Canal de la Marne au Rhin Est (CMRE), selon la norme européenne CWA 17916:2022

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Date limite (DLRO)

14 décembre 2026 à 14h00

Il reste 30 jour(s)

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Acheteur

Ministère de la Transition Écologique, de la Cohésion des Territoires, de la Mer

euro

Montant estimé

209,000 €

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description Résumé de l'AAPC

La consultation a pour objet les prestations d'arrachage dynamique et de collecte depuis la voie d'eau, de plantes aquatiques envahissantes sur le Canal de la Marne au Rhin Est (CMRE), selon la norme européenne CWA 17916:2022

Les prestations comprennent notamment :
- l'amenée, le déchargement, l'installation et le repliement des matériels et engins nécessaires à l'exécution des prestations,
- la fourniture, la mise en place et le maintien, durant toute la durée des travaux, d’une signalisation temporaire de chantier (fluviale et terrestre),
- l’arrachage et la collecte des plantes aquatiques envahissantes,
- leur mise en dépôt sur berges,
- l’évacuation des déchets,
- le repli du chantier et la remise en état des sites et des chemins d'accès après exécution des prestations.

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

• Nature des prestations : Le marché porte sur l’arrachage dynamique et la collecte depuis la voie d’eau de plantes aquatiques exotiques envahissantes, conformément à la norme européenne CWA 17916:2022, avec deux passages espacés de 6 mois.
• Périmètre géographique : Les interventions auront lieu sur le bief n° 20 du Canal de la Marne au Rhin Est, sur les communes de Maixe et de Crévic.
• Prestations comprises : Chaque passage comprend l’installation et le repli des matériels, la signalisation temporaire fluviale et terrestre, l’arrachage, la collecte, le dépôt sur berge, l’évacuation des déchets et la remise en état des sites et accès.
• Tranches et allotissement : Le marché comprend une tranche ferme pour arracher le myriophylle hétérophylle avant la pousse des plantes locales et une tranche optionnelle pour un second arrachage ; il n’est pas allotit.

checklist Candidature et critères

• Capacités examinées : Les candidatures sont examinées au regard de la situation juridique ainsi que des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
• Groupement et sous-traitance : Aucune forme de groupement n’est imposée ; les sous-traitants connus doivent être déclarés dans l’offre, avec les prestations concernées.
• Présentation de l’offre : Les offres doivent être rédigées en français, exprimées en euros et transmises par voie électronique ; le DC1 et le DC2 peuvent être remplacés par le DUME.

folder_open Pièces à fournir

draft Déclaration sur l’honneur draft DC1 ou DUME draft DC2 ou DUME draft Justificatifs des pouvoirs du signataire, le cas échéant draft Jugement de redressement judiciaire, le cas échéant draft Chiffre d’affaires des 3 dernières années draft Déclaration bancaire ou assurance professionnelle draft Attestations fiscales et sociales de moins de 6 mois draft Références des 3 dernières années draft Déclaration des moyens et équipements techniques draft Déclaration des matériels flottants et titres de navigation requis draft AE et annexes draft DPGF draft RIB draft Mémoire technique draft Attestation de visite, le cas échéant draft DC4 ou lettre d’intention du sous-traitant, le cas échéant

balance Critères d'attribution

Critère	Pondération
Prix des prestations	40 %
Valeur technique	50 %
Méthodologie et organisation des prestations (sous-critère de la valeur technique)	80 % de la valeur technique
Sécurité des travailleurs et des usagers (sous-critère de la valeur technique)	20 % de la valeur technique
Mesures proposées pour réduire l’impact environnemental	10 %

event_upcoming Dates et vigilance

• Date limite de remise des offres : Les offres doivent être reçues au plus tard le lundi 14 décembre 2026 à 15h00.
• Début et durée d’exécution : L’exécution débute à la date fixée par ordre de service ; chacune des deux tranches a un délai d’exécution de 2 mois.
• Visite du site : La visite est facultative et préconisée ; elle peut être réalisée de manière autonome ou demandée en visite accompagnée, et son attestation n’est à joindre que si la visite a été effectuée.
• Contraintes de méthode et de dépôt : Les variantes sont interdites et la norme CWA 17916:2022 doit être respectée ; certains engins de faucardage, outils à barre de coupe ou à lames traînées et pelles mécaniques sur pontons ou embarcations rendent l’offre irrégulière, et le dépôt papier n’est pas autorisé.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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DCE.zip

Pièce du dossier · 78.2 MB

description

A0.RC.pdf

Règlement de consultation · 365 KB

description

Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché

tag 202641F016

Code CPV principal

category 77312000 — Services d'enlèvement des mauvaises herbes

Niveau de publication

public 🇫🇷 National formalisé (FNS)

Nombre de lots

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view_agenda Lots (1)

Lot	Intitulé	CPV	Montant est.
01	Prestation d'arrachage dynamique et de collecte depuis la voie d'eau, de plantes aquatiques envahissantes sur le Canal de la Marne au Rhin Est (CMRE), selon la norme européenne CWA 17916:2022.	77312000 — Services d'enlèvement des mauvaises herbes	209,000 €