Prestation d'hydrocurage des réseaux, des ouvrages d'assainissement, des fosses septiques et avaloirs sur la Communauté de Communes de Seille et Grand Couronné

Communauté de communes Seille et Grand Couronné

55177

47, rue Saint-Barthélémy, 54280 Champenoux

Monsieur le Président

0383317437

correspondre@aws-france.com

Organisme de droit public

Services généraux des administrations publiques

2026HYDROCURAGE

Prestation d'hydrocurage des réseaux, des ouvrages d'assainissement, des fosses septiques et avaloirs sur la Communauté de Communes de Seille et Grand Couronné

Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 400000.0 Euro(s) H.T.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).
Prestation d'hydrocurage des réseaux, des ouvrages d'assainissement, des fosses septiques et avaloirs sur la Communauté de Communes de Seille et Grand Couronné

Services

90470000

90460000

FRF31

Procédure ouverte

2026-07-24+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

4 mois

Obligatoire

Conditions de performance

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique