PRESTATION D'IMPRESSION DE SUPPORTS DE COMMUNICATION OFFSET ET NUMERIQUE POUR LA CMAR PACA

Organisme de droit public

Services généraux des administrations publiques

PRESTATION D'IMPRESSION DE SUPPORTS DE COMMUNICATION OFFSET ET NUMERIQUE POUR LA CMAR PACA

Le présent accord cadre a pour objet la prestation d'impression de papeterie (papiers à en-tête, enveloppes...) et de supports de communication (plaquettes, flyers, affiches, brochures...) pour les besoins de la Direction de la communication de la Chambre des métiers et l'artisanat de la région PACA.

Les besoins sont décrits dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et les BPU par lot.

Le présent accord cadre est passé selon la procédure formalisée. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. 2124-1 et L. 2124-2 et R. 2124-1 et R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire qui s'exécute par bons de commande, sans minimum et avec un maximum en valeur financière défini par lot.

Les prestations sont exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique.

Le marché est composé de trois lots :
- Lot n°1 : Impression Offset
- Lot n°2 : Impression numérique
- Lot n°3 : Impression grands formats et autres

Le présent accord cadre est passé pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il prend donc effet à compter de celle-ci.
La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est prévue au mois de septembre 2026.

Il est reconductible trois fois pour une durée d'un (1) an.

Services

79810000

79823000

FRL04

Procédure ouverte

2026-05-21+02:00 à 12:00:00+02:00

3

3

Non financé par l'UE

180

Conditions de performance

Obligatoire

12 mois

Référé précontractuel : prévu aux articles L. 5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel : prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : recours pouvant être introduit dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat, n°358994, " Département Tarn et Garonne")