Prestation d'insertion socio-professionnelle par la collecte et la revalorisation des Textiles Linge de maison et Chaussures

GRAND CHAMBERY

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La

Services généraux des administrations publiques

26MAPA078

Prestation d'insertion socio-professionnelle par la collecte et la revalorisation des Textiles Linge de maison et Chaussures

La présente procédure concerne une prestation d'insertion socio-professionnelle par la collecte et la revalorisation des Textiles, Linge de maison et Chaussures (TLC) s'appuyant sur :
- un système de collecte, par points d'apport volontaire, des Textiles d'habillement, Linge de maison et Chaussures,
- la valorisation matière, par réemploi, réutilisation ou recyclage, de ces TLC dans une perspective de réduction des déchets.
Elle permet à ces personnes :
- d'acquérir des savoir-être et des savoir-faire en situation professionnelle,
- d'être confronté à la réalité des entreprises et du monde du travail (consignes, respect des règles de sécurité, etc.),
- de travailler un projet d'insertion professionnelle durable et réaliste.
Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum annuel de 120 000 euro(s) HT. Sa durée est d'un an à compter de sa date de notification, il est renouvelable 3 fois 1 an

Services

75231240

75231240

FRK27

Procédure ouverte

2026-11-30+01:00 à 11:00:00+01:00

Non financé par l'UE

4 mois

Obligatoire

Conditions de performance

12 mois

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique