Date limite (DLRO)
03 août 2026 à 11h00
Il reste 7 jour(s)
CHU de Dijon Bourgogne
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Organisme de droit public
Santé
Prestation de collecte, d’enlèvement, de transport et de traitement des déchets produits, pour le CH de Semur-en-Auxois, le CH de la Haute Côte d’Or (CH Vitteaux et CH Châtillon-sur-Seine) et leurs EHPAD
Prestation de collecte, d’enlèvement, de transport et de traitement des déchets produits, pour le CH de Semur-en-Auxois, le CH de la Haute Côte d’Or (CH Vitteaux et CH Châtillon-sur-Seine) et leurs EHPAD
Services
90513000
FRC11
Procédure ouverte
2026-08-03+01:00 Ă 12:00:00+01:00
6
6
Non financé par l'UE
6 mois
Conditions de performance
Obligatoire
40 mois
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Dijon
22 rue d'Assas
BP 61616
21000 DIJON
TĂ©l : 03 80 73 91 00
Télécopie : 03 80 73 39 89
Courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr
Adresse internet(U.R.L) : http://dijon.tribunal-administratif.fr/
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Pour obtenir des renseignements relatifs Ă l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser Ă :
Tribunal Administratif de Dijon
22 rue d'Assas
BP 61616
21000 DIJON
TĂ©l : 03 80 73 91 00
Télécopie : 03 80 73 39 89
Courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr
Adresse internet(U.R.L) : http://dijon.tribunal-administratif.fr/
Prestation de collecte, d’enlèvement, de transport et de traitement des déchets produits, pour le CH de Semur-en-Auxois, le CH de la Haute Côte d’Or (CH Vitteaux et CH Châtillon-sur-Seine) et leurs EHPAD
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Déchets ménagers collecte en bacs CH HCO (CH Vitteaux – CH Chatillon-sur-Seine) | 90513000 — Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux | — |
| 02 | Déchets ménagers collecte en bacs CH Semur-en-Auxois | 90513000 — Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux | — |
| 03 | Déchets ménagers collecte en compacteur CH Semur-en-Auxois | 90513000 — Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux | — |
| 04 | Déchets recyclables collecte en bacs CH Semur-en-Auxois | 90513000 — Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux | — |
| 05 | Déchets recyclables collecte en compacteur CH Semur-en-Auxois | 90513000 — Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux | — |
| 06 | Déchets cartons CH Semur-en-Auxois | 90513000 — Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux | — |