En cours Appel d'offres ouvert 🇪🇺 JOUE

Prestation de collecte, enlèvement et traitement des déchets pour le GHT Centre Franche-Comté et le GHT Nord Franche-Comté

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Date limite (DLRO)

27 novembre 2026 Ă  15h00

Il reste 10 jour(s)

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Acheteur

Communauté d'aglomération Gaillac Grau

SIRET: France

article Avis de marché complet

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Acheteur

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Nom

CHU de Besançon Franche Comté

SIRET

France

Adresse

3 Boulevard Alexandre Fleming, 25000 BESANCON

Contact

cellule des marches

Téléphone

0381218047

Email

marches-dsha@chu-besancon.fr

Type d'acheteur

Organisme de droit public

Activité principale

Santé

description

Objet du marché

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Référence

2026-30

Intitulé

Prestation de collecte, enlèvement et traitement des déchets pour le GHT Centre Franche-Comté et le GHT Nord Franche-Comté

Description

Prestation de collecte, enlèvement et traitement des déchets pour le GHT Centre Franche-Comté et le GHT Nord Franche-Comté

Nature du marché

Services

CPV principal

90513000

Lieu(x) d'exécution (NUTS)

FRC21, FRC22, FRC24

gavel

Procédure

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Type de procédure

Procédure ouverte

Date limite de réception des offres

2026-11-27+01:00 Ă  16:00:00+01:00

Nombre max de lots soumis

8

Nombre max de lots attribués

8

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Conditions

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Financement UE

Non financé par l'UE

Validité des offres

140

Conditions d'exécution

Conditions de performance

Facturation électronique

Obligatoire

Durée du marché

48 mois

balance

Voies de recours

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Voies de recours

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

description Résumé de l'AAPC

Prestation de collecte, enlèvement et traitement des déchets pour le GHT Centre Franche-Comté et le GHT Nord Franche-Comté

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag 26-99834
Code CPV principal
category 90513000 — Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Niveau de publication
public 🇪🇺 Européen (JOUE)
Nombre de lots
view_agenda 8

view_agenda Lots (8)

Lot Intitulé CPV Montant est.
01 Collecte interne des déchets de l'hôpital Jean Minjoz de l'établissement CHU BFC 90511000 — Services de collecte des ordures —
02 Collecte, transport, traitement et valorisation des DASRI des établissements du GHT CFC et du GHT NFC 90513000 — Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux —
03 Collecte , transport, traitement et valorisation des DAE des sites du CHU BFC, du CHS de Novillars, du CH de Baume-les-Dames et de l'établissement de santé de Quingey 90513000 — Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux —
04 Collecte , transport, traitement et valorisation des DAE des sites du CH Louis Pasteur de Dole et CHS Saint-Ylie Jura 90513000 — Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux —
05 Collecte, transport, traitement et valorisation des DAE des sites du CHI de Haute-Comté, du CH Saint-Louis d'Ornans et du CH Paul Nappez de Morteau 90513000 — Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux —
06 Collecte, transport, traitement et valorisation des déchets industriels dangereux pour les établissements du GHT CFC 90520000 — Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux —
07 Collecte, transport, traitement et valorisation des métaux pour les établissements du GHT CFC 90514000 — Services de recyclage des ordures ménagères —
08 Collecte, transport, traitement et valorisation des textiles professionnels usagés pour les établissements du GHT CFC 90514000 — Services de recyclage des ordures ménagères —