Date limite (DLRO)
07 décembre 2026 à 11h00
Il reste 18 jour(s)
Montant estimé
700,000 €
Département du Puy-de-Dôme
49588
24, rue Saint Esprit, 63033 Clermont-Ferrand
Président du Conseil Départemental Le
0473422020
servicedesmarches@puy-de-dome.fr
La
Services généraux des administrations publiques
2026-ASET-0007
Prestation de collecte et d'affranchissement du courrier éligible aux conditions industrielles pour le compte du Département du Puy-de-Dôme
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Services
64120000
64120000
FRK14
Procédure ouverte
2026-12-07+01:00 Ă 12:00:00+01:00
Non financé par l'UE
4 mois
Obligatoire
Conditions de performance
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet: www.telerecours.fr
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
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Règlement de consultation
Règlement de consultation · 558 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 00 | Prestation de collecte et d'affranchissement du courrier éligible aux conditions industrielles pour le compte du Département du Puy-de-Dôme | 64120000 — Services de courrier | 700,000 € |