Date limite (DLRO)
30 juin 2026 Ă 12h00
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FILIERIS
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Organisme de droit public
Santé
AO26CA0017
Prestation de commercialisateur pour la mise en vente d'un ensemble immobilier de la CANSSM à Usage de village vacances et camping situé à Saint-Gildas-De-Rhuys
Prestation de commercialisateur pour la mise en vente d'un ensemble immobilier de la CANSSM à Usage de village vacances et camping situé à Saint-Gildas-De-Rhuys
Services
70121100
FRH04
Procédure ouverte
2026-06-30+02:00 Ă 12:00:00.000+02:00
Non financé par l'UE
6 mois
Conditions de performance
Obligatoire
24 mois
Les recours pouvant ĂȘtre exercĂ©s sont les rĂ©fĂ©rĂ©s prĂ©contractuels et contractuels tels que prĂ©vus aux articles 1441-1 et suivants du code de procĂ©dure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009-515 relative aux procĂ©dures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le rĂ©fĂ©rĂ© prĂ©contractuel peut ĂȘtre exercĂ© jusqu'Ă la signature du marchĂ© et le rĂ©fĂ©rĂ© contractuel, Ă partir de la signature du marchĂ©.
Tribunal de grande instance de Paris
Prestation de commercialisateur pour la mise en vente d'un ensemble immobilier de la CANSSM à Usage de village vacances et camping situé à Saint-Gildas-De-Rhuys
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Prestation de commercialisateur pour la mise en vente d'un ensemble immobilier de la CANSSM Ă Usage de village vacances et camping situĂ© Ă Saint-Gildas-De-Rhuys | 70121100 â Services de vente d'immeubles | â |