Prestation de « communication » juridique » : élaboration des contenus, pilotage et coordination de l’ensemble des tâches rédactionnelles de l'espace droit de la prévention pour le FNP de la CNRACL

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

18002002600019

75007 Paris

Département des achats

0158500000

SDPA-PLACE@caissedesdepots.fr

Organisme de droit public

Affaires économiques

20265073

Prestation de « communication » juridique » : élaboration des contenus, pilotage et
coordination de l’ensemble des tâches rédactionnelles de l'espace droit de la prévention pour le FNP de la
CNRACL

Prestation de « communication » juridique » : élaboration des contenus, pilotage et
coordination de l’ensemble des tâches rédactionnelles de l'espace droit de la prévention pour le FNP de la
CNRACL

Services

72421000

FRI12

Procédure ouverte

2026-04-30 à 11:30:00Z

Non financé par l'UE

6 mois

Conditions de performance

Non requise

24 mois

Les voies et délais de recours sont les suivants : 1) jusqu'à la signature du marché, le référé Précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative), 2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'Attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel Contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du code de justice administrative), 3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du Marché :
recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, Le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative).