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Prestation de concertation territoriale et d'accompagnement de 2 collectivités dans le cadre de l'action « L'EAU D'ICI »

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Date limite (DLRO)

25 novembre 2026 Ă  11h00

Il reste 11 jour(s)

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Acheteur

Ministère de la Transition Écologique, de la Cohésion des Territoires, de la Mer

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description Résumé de l'AAPC

Prestation de concertation territoriale et d’accompagnement pour le compte de 2 collectivités engagées dans une démarche de reconquête pérenne de la qualité de la ressource en eau au regard des pesticides dans le cadre de l’action «L’EAU D’ICI» (Action n°28 du PRSE4)

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

  • • Nature de la prestation : Le marchĂ© porte sur une prestation intellectuelle d’assistance Ă  maĂ®trise d’ouvrage auprès de la DREAL, comprenant la concertation territoriale et l’accompagnement de collectivitĂ©s engagĂ©es dans la reconquĂŞte pĂ©renne de la qualitĂ© de l’eau face aux pollutions diffuses par les pesticides et les nitrates.
  • • DĂ©marche et livrables attendus : La mission comprend une phase d’appropriation, des ateliers organisĂ©s sur site et une synthèse aboutissant Ă  la co-construction et Ă  la rĂ©daction finale d’une feuille de route.
  • • PĂ©rimètre gĂ©ographique : Les prestations seront rĂ©alisĂ©es auprès du PETR Pays Avallonnais et du Grand Belfort communautĂ© d’agglomĂ©ration, collectivitĂ©s sĂ©lectionnĂ©es dans le cadre de l’appel Ă  projet « L’EAU D’ICI » 2026.
  • • Allotissement : Le marchĂ© n’est dĂ©composĂ© ni en lots ni en tranches.

checklist Candidature et critères

  • • ProcĂ©dure et formes de candidature : La consultation est passĂ©e selon une procĂ©dure adaptĂ©e ; les candidats peuvent rĂ©pondre seuls ou en groupement conjoint ou solidaire, mais ne peuvent prĂ©senter plusieurs offres en cumulant une candidature individuelle et une participation Ă  un ou plusieurs groupements.
  • • NĂ©gociation : L’acheteur peut nĂ©gocier l’organisation, la mĂ©thodologie, le planning et l’offre financière, mais se rĂ©serve la possibilitĂ© d’attribuer le marchĂ© sur la base des offres initiales.
  • • Pièces de candidature et d’offre : L’offre doit notamment prĂ©senter les documents de candidature, les Ă©lĂ©ments d’habilitation du candidat, les pièces financières et un mĂ©moire justificatif et explicatif comprenant l’équipe, les expĂ©riences, le calendrier, la mĂ©thodologie et les mesures environnementales.

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft Pouvoirs du signataire draft Déclaration bancaire ou attestation d’assurance draft Acte d’engagement draft DPGF draft Mémoire justificatif et explicatif draft DC4 si sous-traitance

balance Critères d'attribution

Critère Pondération
Prix des prestations 30 %
Valeur technique, évaluée au regard du mémoire justificatif et explicatif 60 %
Valeur environnementale 10 %

event_upcoming Dates et vigilance

  • • Date limite de remise des offres : Les offres doivent ĂŞtre dĂ©posĂ©es par voie Ă©lectronique sur PLACE au plus tard le 25 novembre 2026 Ă  12h00.
  • • PĂ©riode de rĂ©alisation : La prestation doit impĂ©rativement ĂŞtre conduite entre octobre 2025 et novembre 2027.
  • • Variantes et validitĂ© des offres : Les variantes ne sont pas autorisĂ©es et les offres sont valables pendant 90 jours Ă  compter de la date limite de remise.
  • • Points de vigilance : La remise de la DPGF est obligatoire pour le jugement des offres ; les dĂ©placements doivent ĂŞtre optimisĂ©s et les Ă©changes dĂ©matĂ©rialisĂ©s privilĂ©giĂ©s lorsque la nature des Ă©changes le permet.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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DCE_place.zip

Pièce du dossier · 6.21 MB

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Lettre_consultation_Leaudici_2026.pdf

Règlement de consultation · 181 KB

description

Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag DrealBFC-26-SBEP-Accomp-EAU-ICI
Code CPV principal
category 79416200 — Services de conseil en relations publiques
Niveau de publication
public 🇫🇷 National formalisé (FNS)
Nombre de lots
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