En cours Appel d'offres ouvert 🇪🇺 JOUE

Prestation de délégué à la protection des données personnelles

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Date limite (DLRO)

05 juin 2026 Ă  10h00

Il reste 2 jour(s)

domain

Acheteur

Communauté de communes Sud Retz Atlan tique

SIRET: 20007154600010

euro

Montant estimé

370,000 €

article Avis de marché complet

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Acheteur

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Nom

Sud Retz Atlantique (44)

SIRET

20007154600010

Adresse

ZIA de la Seiglerie 3
2 rue Galilée, 44270 Machecoul-Saint-Meme

Téléphone

+33 024016781

Email

marchespublics@ccsudretzatlantique.fr

Type d'acheteur

Organisme de droit public

Activité principale

Services généraux des administrations publiques

description

Objet du marché

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Référence

2026CCSRA-11

Intitulé

Prestation de délégué à la protection des données personnelles

Description

Le présent marché a pour objet la désignation externe d'un Délégué à la protection des données personnelles dans le cadre du Règlement (UE) 2016/679 dit Règlement Général sur la protection des données (RGPD)au nom et pour le compte de la Communauté de commune de Sud Retz atlantique et ses 8 communes.

Nature du marché

Services

CPV principal

72310000

gavel

Procédure

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Type de procédure

Procédure ouverte

Date limite de réception des offres

2026-06-05+02:00 Ă  12:00:00+02:00

checklist

Conditions

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Financement UE

Non financé par l'UE

Validité des offres

180

Facturation électronique

Obligatoire

Durée du marché

48 mois

balance

Voies de recours

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Voies de recours

Voir RC

Instance de recours

Tribunal Administratif de Nantes...

description Résumé de l'AAPC

Le présent marché a pour objet la désignation externe d'un Délégué à la protection des données personnelles dans le cadre du Règlement (UE) 2016/679 dit Règlement Général sur la protection des données (RGPD)au nom et pour le compte de la Communauté de commune de Sud Retz atlantique et ses 8 communes.

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag 26-43783
Code CPV principal
category 72310000 — Services de traitement de données
Niveau de publication
public 🇪🇺 Européen (JOUE)
Nombre de lots
view_agenda 1

view_agenda Lots (1)

Lot Intitulé CPV Montant est.
01 Prestation de délégué à la protection des données personnelles 72310000 — Services de traitement de données —