Date limite (DLRO)
21 septembre 2026 Ă 09h00
Il reste 6 jour(s)
Montant estimé
320,000 €
Communauté de Communes Terre de Camargue
53303
13 Rue du port, 30220 Aigues-Mortes
FELINE Thierry
0466739120
cc@terredecamargue.fr
La
Services généraux des administrations publiques
26HYDRAU01
Prestation de Géodétection de réseaux par Géoradar et/ou par Induction - Prestations topographiques
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Services
71510000
71510000
FRJ12
Procédure ouverte
2026-09-21+02:00 Ă 11:00:00+02:00
2
2
Non financé par l'UE
4 mois
Obligatoire
Conditions de performance
12 mois
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
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Règlement de consultation
Règlement de consultation · 384 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Géodétection | 71510000 — Services de reconnaissance sur le site | 200,000 € |
| 02 | TOPOGRAPHIE | 71510000 — Services de reconnaissance sur le site | 120,000 € |